Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 1er mars 2000

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
Monsieur le ministre, un mouvement de grève se développe, notamment dans l'enseignement professionnel. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ainsi, dans le département du Val-d'Oise, vingt des trente-deux lycées professionnels sont déjà mobilisés. Des manifestations sont prévues à l'approche des réunions, le 3 mars, du Conseil supérieur de l'éducation, et le 6 mars, du comité technique paritaire.
Les professeurs de l'enseignement professionnel sont inquiets à un double titre: à cause d'abord d'un projet de modification du décret du 6 novembre 1992 portant statut particulier des professeurs de l'enseignement professionnel; ensuite, du volet «enseignement professionnel» intégré dans votre charte pour la réforme des lycées.
Ces professeurs estiment que leurs conditions de service sont menacées d'une dégradation par l'annualisation et l'augmentation de leur temps de travail. Ils considèrent aussi comme des menaces la diminution de la dotation horaire globale pour l'ensemble des établissements, car elle signifie des suppressions de postes qui toucheront notamment les travailleurs précaires de l'éducation nationale, l'absence ou la diminution du droit de formation sur le temps de service ou encore la possible remise en cause du caractère national des diplômes par un rapprochement un peu trop étroit avec le patronat. (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ma question est donc très simple, monsieur le ministre: en quoi ces craintes et ces interrogations sont-elles fondées, selon vous ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie.
M. Claude Allègre, ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Monsieur le député, l'enseignement professionnel est, dans notre pays, un enseignement de très grande qualité. A l'issue du collège, on lui confie des enfants qui, à tout ou à raison, ne sont pas jugés aptes à poursuivre les études dans l'enseignement général.
M. Christian Jacob. Voilà qui va favoriser l'enseignement professionnel ! Bravo !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Pourtant, grâce au dévouement des équipes pédagogiques, ils offrent à ces jeunes une réussite professionnelle exceptionnelle: 92 % des 80 000 bacheliers professionnels trouvent un travail à la sortie du bac professionnel, les autres en moins d'un an.
Mais il faut que ce secteur, que je considère comme un secteur d'élite, soit plus reconnu, davantage aidé et mieux intégré dans le milieu économique. Une concertation vaste et approfondie («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), impliquant les organisations professionnelles d'employeurs et de salariés, ainsi que celles des enseignants, a été conduite pendant deux ans. Elle s'est conclue par le colloque de Lille (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), animé par les responsables les plus importants des syndicats ouvriers, enseignants et du patronat et s'est traduite par la charte de l'enseignement professionnel intégré - intégré dans l'éducation nationale, avec l'enseignement général et avec l'enseignement professionnel et en entreprise.
Désormais - et je pense que c'est un moment historique pour notre pays - tout l'enseignement professionnel se fera en partenariat avec les entreprises, pour le bénéfice de tous.
Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française. Ca existe déjà !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. Des contrats, des conventions, des plates-formes technologiques se mettent en place. Dans ce vaste mouvement, il était normal que l'on revoie les horaires des élèves et des enseignants pour les adapter aux situations nouvelles.
A la prochaine rentrée, de nouveaux horaires seront applicables aux élèves, lesquels - je le rappelle - faisaient, dans nombre de lycées professionnels, 42 heures par semaines ! Ces horaires seront plus largement étalés sur l'année, en tenant compte du fait que, désormais, tous les élèves effectuent des stages en entreprise et doivent réaliser des projets professionnels.
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Très bien !
M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie. La répartition des horaires des enseignants est également modifié. Ils passeront de 23 heures à 19 heures, comme les autres professeurs, mais ces heures seront mieux réparties sur l'année, en tenant compte des stages en entreprise et des fluctuations. Dans ce cadre, tout le monde sera gagnant. (Exclamations sur les bancs du du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Les diplômes nationaux seront garantis, les CAP et BEP étant revus par les procédures normales. Grâce à ce processus où, je le répète, tout le monde sera gagnant, notre enseignement professionnel aura les moyens d'augmenter son potentiel et de conduire encore plus de jeunes vers l'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)