Question de : M. Jean-Paul Durieux
Meurthe-et-Moselle (7^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Paul Durieux.
M. Jean-Paul Durieux. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, les syndicats et associations de retraités expriment aujourd'hui leurs revendications et leurs inquiétudes. Vous les connaissez. Elles concernent les taux de réversion, la prestation spécifique dépendance, les fonds de pension.
Ma question concerne l'évolution des pensions et retraites, notamment des plus faibles, de celles qui sont inférieures au SMIC.
Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour en améliorer le montant tout en préservant le principe de la répartition, fondement d'une politique de solidarité nationale ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, il y a effectivement aujourd'hui plusieurs manifestations de retraités. Ceux-ci sont inquiets parce que, depuis quatre ans, ils ont perdu un pouvoir d'achat important (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) non seulement à cause de l'évolution des retraites mais surtout à cause des prélèvements effectués sur celles-ci: 4,2 % depuis quatre ans, soit 1,3 % de CSG en 1993, 0,5 % de RDS, ainsi que 1,2 % de cotisations maladie en 1996, 1 % de CSG ainsi que 0,2 % de cotisations maladie en 1997.
En ce qui concerne les prélèvements, les premières décisions du Gouvernement sont en rupture complète avec la pratique précédente, puisque le basculement des cotisations maladie vers le RDS sera à coût nul pour la quasi-totalité des retraités: les 2,8 % d'augmentation de la CSG correspondront en effet à une diminution identique des cotisations maladie.
M. Bernard Accoyer. C'est faux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Maintenant se pose le problème de la revalorisation des retraites, prévue par la loi du 22 juillet 1993, dite loi Balladur, laquelle a décidé une indexation sur les prix.
Cette loi arrive à son terme à la fin de 1998. Nous avons donc encore plusieurs mois pour décider, au regard de l'évolution du régime général et des régimes spéciaux, quel type d'évolution des retraites nous voulons mettre en place.
M. Jean Bardet. Pourquoi les retraités manifestent-ils ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous avons pour l'instant deux soucis.
M. Pierre Lellouche. Seulement deux ?
M. François Vannson. Les retraités ont été trompés par les socialistes !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous voulons d'abord que, si la croissance reprend, comme nous le croyons, les retraités ne restent pas, contrairement à ce qui s'est produit dans le passé, à l'écart de l'évolution de la croissance et des revenus qu'elle induit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Luc Reitzer. Des mots ! Des mots ! Il nous faut des actes !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Notre deuxième souci, et vous n'en serez pas étonné, est que ceux qui perçoivent les retraites les plus basses bénéficient le plus de l'évolution qui sera décidée.
Telles sont les règles que nous mettons en place au moment où nous examinons à nouveau le problème de la revalorisation de retraites. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)