Question de : M. Jean-Marie Bockel
Haut-Rhin (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Marie Bockel.
M. Jean-Marie Bockel. Monsieur le ministre de l'intérieur, ma question porte sur la montée récente de la violence dans les transports publics un peu partout en France, alors que nous avons fait à juste titre de la sécurité dans les transports publics une priorité pour améliorer la qualité de la vie.
Certes, des réponses ont déjà été apportées en matière de prévention, en matière de médiation, et elles ont porté leurs fruits face à l'incivisme.
Mais nous sommes confrontés aujourd'hui à des faits graves - comme ce week-end à Mulhouse, Nancy ou ailleurs -, qui ont un effet désastreux sur la fréquentation des transports en commun comme sur la motivation des personnels.
Vous avez réagi très vite à ces problèmes. Aujourd'hui, nous avons le devoir d'anticiper. Certes, nous ne devons pas tomber dans une surenchère sécuritaire; d'ailleurs, les conducteurs eux-mêmes savent que ce n'est pas la réponse. Mais nous devons anticiper, par exemple en ce qui concerne la délinquance juvénile. Il est important qu'on parvienne à un équilibre, que la sanction soit rapide et adaptée, qu'il y ait une bonne responsabilisation des familles, mais il est important également que, pour la mise en oeuvre des contrats locaux de sécurité, qui seront très souvent, dans nos villes, prioritaires en ce qui concerne les transports publics, nous bénéficiions de moyens adaptés permettant de constituer des brigades spécialisées ou, plus généralement, de renforcer une présence sécurisante sur le terrain. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Gilbert Meyer. Très bien !
M. Jean-Luc Reitzer. Bravo ! Vous évoluez vite !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, j'ai été très attentif aux incidents qui se sont produits récemment à Mulhouse, à La Seyne ou à Nancy. Il est clair que, en s'attaquant aux transports en commun, un certain nombre de jeunes - souvent une poignée - visent le seul lien qui existe entre certains quartiers sensibles et le coeur des villes.
Ces incidents sont intolérables, d'abord pour les conducteurs d'autobus; ceux de Mulhouse se sont mis en grève et ont repris le travail après que vous leur avez donné des assurances. J'ai fait en sorte qu'une compagnie de CRS soit mise en mouvement dans cette ville pour assurer les tâches de sécurisation immédiate.
M. Jean-Luc Reitzer. Pendant huit jours !
M. le ministre de l'intérieur. Le département du Haut-Rhin bénéficiera de quatre-vingt-trois adjoints de sécurité. Cela permettra, par redéploiement d'effectifs, la mise en place d'une brigade spécialisée permettant de sécuriser les transports en commun.
Mais il est clair que le problème est plus général. Il faut que les contrats locaux de sécurité qui doivent être mis en place dans toutes les agglomérations, en particulier celles où il y a des transports en commun, permettent d'établir un diagnostic précis et de formuler certaines propositions.
Des brigades pourront être constituées et des recrutements d'agents locaux de médiation entrepris afin que les moyens existent pour réprimer ces atteintes à des libertés absolument fondamentales, et à la première d'entre elles, celle d'aller et de venir.
Mais il est clair qu'il y a place, en amont, pour la prévention. Je sais l'effort que vous faites pour la politique de la ville. Il faut également développer l'éducation civique et rappeler ce que doit être l'autorité parentale: quand on met des enfants au monde, cela crée quelques devoirs.
Il faut aussi, comme je l'ai fait lors du colloque de Villepinte, qui a été clôturé par M. le Premier ministre, se demander comment l'on peut réprimer les agissements délictueux commis, comme c'est le cas à Mulhouse, par des jeunes âgés de onze à dix-huit ans.
M. Charles Cova. Il n'y a qu'à supprimer les allocations familiales !
M. le ministre de l'intérieur. Entre les formules éducatives et la prison, il y a certainement place pour quelque chose d'autre. Il faut faire appel à la recherche, à l'imagination, à la proposition sans se dissimuler qu'il y a là un phénomène nouveau, lié à certaines formes de désagrégation sociale.
M. Bernard Accoyer. Baratin !
M. le ministre de l'intérieur. Une mission a été confiée à Mme Lazerges et à M. Balduyck. Sur cette base nous comptons prendre des mesures efficaces.
Il faut rappeler à chacun que la République, c'est la liberté, mais aussi les règles qui permettent de vivre librement dans une société démocratique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe communiste.)