Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 15 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, en 1999 vous aviez promis une baisse de 20 milliards de francs des impôts et des cotisations sociales. Or l'INSEE vient d'annoncer une hausse de près de 70 milliards de francs !
En prélevant plus des deux tiers de la richesse créée en 1999, vous avez privé les Français des légitimes fruits de la croissance et, contrairement à vos promesses, vous n'avez pratiquement pas réduit cette année-là le poids des dépenses publiques. Au fond, vous menez en France une politique économique et budgétaire inverse de celle du gouvernement de M. Aznar (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), qui est de nos amis et qui vient de remporter une grande victoire électorale. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Pour 2000, de nouveau, vous faites des promesses de baisse des impôts. Mais, d'après les statistiques publiées par votre ministère en janvier, les impôts de l'Etat augmenteront encore de 6,1 % ! Et même de 9 % si l'on tient compte des impôts sur le tabac !
Monsieur le ministre, allez-vous continuer à accroître cette année la pression fiscale et sociale sur les Français et à gaspiller les fruits de la croissance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie... du gouvernement français. (Sourires.)
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, j'étais hier à Bruxelles (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) où mes collègues ministres de l'économie et des finances, jugeant la performance française en 1999, nous ont donné des bonnes notes, voire de très bonnes notes sur cinq points.
Premier point: la plus forte croissance des grands pays européens en 1999, soit 2,7 %. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Deuxième point: la plus forte création d'emplois par les entreprises depuis trente ans en France. (Mêmes mouvements.)
Troisième point: une hausse des prix plus faible que prévu - donc autant de pouvoir d'achat supplémentaire. (Mêmes mouvements.)
Quatrième point: une forte réduction des déficits publics. En queue de peloton en 1997 (Mêmes mouvements), nous avons rejoint la tête du peloton des pays européens en 1999.
Cinquième point: la dette, pour la première fois depuis vingt ans, a reculé en pourcentage de la richesse nationale. Voilà vingt ans qu'on l'attendait ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Monsieur de Courson, vous avez le droit, en tant que parlementaire, de porter des jugements critiques. Pour ma part, je tiens à appeler l'attention sur les succès obtenus par la politique économique du gouvernement Jospin dont ces cinq bonnes notes confirment qu'elle va dans la bonne direction. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)