Question de : M. Roger-Gérard Schwartzenberg
Val-de-Marne (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 15 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Roger-Gérard Schwarztzenberg.
M. Roger-Gérard Schwartzenberg. Monsieur le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, l'annonce d'un plan de baisse des impôts de 120 milliards de francs sur trois ans et les récentes et opportunes plus-values de recettes fiscales me conduisent à vous interroger sur les choix du Gouvernement.
Il est nécessaire, par exemple, de réformer, voire de supprimer la redevance audiovisuelle qui, vu son montant uniforme, pèse plus lourdement sur les personnes défavorisées que sur les autres. Il est souhaitable aussi de décider de nouvelles baisses ciblées de TVA, notamment pour le secteur de la restauration, baisses susceptibles de créer un nombre important d'emplois. Je souhaite surtout vous parler de l'impôt sur le revenu. Il faut d'abord alléger l'imposition des revenus modestes pour ne pas pénaliser les anciens bénéficiaires du RMI ou d'autres minima sociaux qui retrouvent un travail et redeviennent, de ce fait, imposables. Un dispositif d'incitation favoriserait le retour à l'emploi de ceux qui ont été exclus du marché du travail.
Ensuite, l'impôt sur le revenu pèse trop fortement sur les classes moyennes, avec son barème dont le rythme de progressivité est trop rapide. Un prélèvement trop élevé risque d'être démotivant, de se transformer en un frein à l'initiative, et donc à la croissance, jouant comme une sorte d'étouffoir fiscal. L'objectif doit donc être d'élargir les tranches et de diminuer, même légèrement, chacun des six taux actuels de l'impôt sur le revenu, pour que la baisse profite à chaque catégorie de contribuables, qu'ils appartiennent aux classes populaires ou aux classes moyennes.
Le 16 décembre, au cours de la deuxième lecture du projet de loi de finances, j'ai proposé que, dès l'automne 2000, le troisième tiers de l'impôt sur le revenu fasse l'objet d'une certaine réduction. Ainsi, dès cette année on enclencherait une baisse de l'imposition directe des ménages qui renforcerait la justice fiscale et donnerait de l'air à la nouvelle croissance.
Monsieur le ministre, êtes-vous prêt à accepter cette mesure dans la prochaine loi de finances rectificative ?
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Christian Sautter, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, vous m'interrogez sur les impôts en l'an 2000, année pour laquelle votre assemblée - ou du moins sa majorité - a déjà voté 40 milliards de francs de baisses d'impôts.
Mme Odette Grzegrzulka. Très bien !
M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Je rappellerai la suppression du droit au bail en dessous de 3 000 francs de loyer, la réduction du taux normal de TVA de 20,6 % à 5,5 % pour les travaux d'entretien dans le logement - qui a eu de grands effets sur l'emploi - et d'autres dispositions fiscales.
Tout à l'heure, au sein de la commission des finances, nous allons estimer le surplus de recettes fiscales pour l'année 2000, car la croissance sera encore supérieure à ce que nous avions prévu. Cette bonne nouvelle s'ajoute aux cinq autres que je vous ai transmises. Nous avions prévu une croissance de 2,8 % à l'automne: elle tournera autour de 3,5 %. C'est dire que la France, que les entreprises vont de l'avant et que la confiance existe. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Vous pensez le contraire, peut-être ? Pourtant, les chiffres de la croissance, de l'investissement des entreprises ou de la consommation, les chiffres de la baisse du chômage et de la création exceptionnelle d'emplois le prouvent !
Une fois estimé, le surplus de recettes pour l'an 2000 sera attribué, de façon transparente et démocratique, puisqu'il fera l'objet d'un collectif de printemps - une procédure exceptionnelle.
Ainsi, mesdames, messieurs les députés, vous pourrez répartir ce surplus de recettes entre le financement de dépenses exceptionnelles, la réduction du déficit et des baisses d'impôt.
S'agissant des baisses d'impôts, tant les parlementaires de l'Assemblée que ceux du Sénat ont souhaité mettre l'accent sur la taxe d'habitation.
L'impôt sur le revenu n'est pas la seule piste à explorer. Nous en discuterons au moment du collectif budgétaire.(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)