Question de : Mme Roselyne Bachelot-Narquin
Maine-et-Loire (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 16 mars 2000

M. le président. La parole est à Mme Roselyne Bachelot-Narquin.
Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Monsieur le président, mes chers collègues, entendre M. Pierret dater de l'arrivée de Lionel Jospin l'explosion d'Internet dans notre pays...
M. Jean-Claude Lefort. Le mulot ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin. ... peut franchement prêter à rire quand on sait que le groupe socialiste s'est, avec constance, opposé à la concurrence dans le secteur des télécommunications ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Madame la ministre, vous avez envoyé, le 3 mars, aux services administratifs la circulaire d'application de votre loi sur les 35 heures. J'ai ici cette circulaire. Elle compte exactement 167 pages. («Bravo, madame la ministre !» et applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je vous laisse imaginer les difficultés de compréhension pour vos services, madame la ministre, pour les chefs d'entreprise, pour les DRH, pour les syndicats, pour les représentants des salariés.
M. Didier Boulaud. Vous croyez qu'ils ne savent pas lire ?
Mme Roselyne Bachelot-Narquin. Et le pire est devant nous puisque, dans quelques mois, ce sont les entreprises de moins de vingt salariés qui devront appliquer cette circulaire. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Madame la ministre, ne pensez-vous pas qu'il serait d'ores et déjà utile de l'envoyer aux entreprises concernées pour leur permettre d'en saisir toutes les subtilités et toute la complexité avant de pouvoir la mettre en oeuvre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame Bachelot, je reconnais bien là votre sens de la communication: à raison d'un mot tapé par page, ma circulaire aurait pu en compter 1 500 ! (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Cela dit, je reconnais comme vous, car j'écoute toujours ce que vous dites, qu'une communication claire s'impose vis-à-vis des entreprises et je vous remercie de me poser cette question.
J'ai rendu publique ce matin cette brochure, qui est loin de faire 165 pages. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Elle contient de nombreux exemples et m'a permis de présenter le bilan de l'application des 35 heures. Voilà qui me donne l'occasion d'annoncer à l'Assemblée nationale...
M. Bernard Outin. Est-ce une question téléguidée ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... que nous avons franchi le seuil de 3 millions de salariés couverts par un accord en application de la loi de 1998, que désormais 38 % des salariés des entreprises de plus de vingt salariés et 45,5 % de ceux qui ne travaillent pas à temps complet, soit au total près de la moitié des salariés de ces entreprises travaillent 35 heures ou moins en France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) D'ores et déjà, 175 000 emplois ont été créés.
Plusieurs députés des groupes du Rassemblement pour la République, de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. C'est faux !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Je sais que cela vous gêne, mesdames, messieurs, tout comme le développement d'Internet, mais c'est ainsi !
Je remarque au passage une chose très amusante. Lorsque M. Aznar gagne les élections en Espagne (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), vous nous expliquez, comme vous l'avez fait hier, que c'est grâce à sa bonne politique. Mais lorsque c'est nous qui obtenons de bons résultats, vous vous ingéniez à en rechercher la cause dans je ne sais quelle force divine qui inspirerait la France ! Un peu de cohérence ! Mais revenons à la durée du travail.
Cette brochure - je vous la ferai porter avec grand plaisir cet après-midi - explique pour commencer, en quatre pages, les principes qui nous animent. Ils se suffisent à eux-mêmes. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe démocratie libérale et Indépendants.) Laissez-moi continuer !
Elle détaille ensuite les divers allégements de cotisations sociales, avec un petit lexique, répondant à toutes les questions que les entreprises peuvent se poser.
Pour les entreprises de moins de vingt salariés, cette brochure comptera au total huit pages. Elle leur sera également envoyée dans quelques jours. Je suis heureuse, madame la députée, d'avoir anticipé votre demande et je vous en ferai porter un lot. Je vous assure qu'elles n'encombreront pas votre bureau, car elles sont peu volumineuses. Et pourtant elles sont claires. (Rires et applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)