Question de : M. Jacques Brunhes
Hauts-de-Seine (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jacques Brunhes.
M. Jacques Brunhes. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, vous avez constaté les inquiétudes qu'éprouvent les retraités.
Ils sont inquiets, vous l'avez rappelé, pour le pouvoir d'achat des retraites et des pensions, mais aussi du fait des prélèvements dont ils ont été l'objet. Ils réclament une indexation de ces retraites et pensions sur les salaires et non plus sur les prix ainsi qu'une augmentation des pensions inférieures au SMIC. Ils attendent, notamment à l'occasion de l'échéance que vous avez évoquée, celle du 1er janvier prochain, dans le cadre des revalorisations réglementaires, un geste significatif du Gouvernement.
Ils sont également préoccupés par l'application de la loi sur la prestation d'autonomie. Vous avez annoncé, madame le ministre, la préparation d'un projet de loi de substitution. Ne serait-il pas possible, dès maintenant, de prendre des dispositions transitoires, notamment pour assurer l'égalité des prestations quel que soit le département ?
Enfin, les retraités s'inquiètent des fonds de pension, qu'ils ressentent à juste titre comme une menace pour notre système français de répartition.
Madame le ministre, les retraités attendent et espèrent beaucoup du Gouvernement. Leurs représentants émettent aujourd'hui, dans les manifestations, le voeu que s'ouvrent un véritable dialogue et des négociations avec le Gouvernement. Comment comptez-vous les engager ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, l'inquiétude des retraités tient d'abord aux pertes de pouvoir d'achat qu'ils ont connues ces dernières années. Aujourd'hui, nous pouvons leur affirmer qu'ils ne perdront plus de pouvoir d'achat et, comme je l'ai dit tout à l'heure, qu'ils participeront aux fruits de la croissance, notamment ceux qui touchent les retraites les plus faibles.
Au-delà vous avez parlé du problème de l'application de la prestation spécifique dépendance. Il faut dire les choses simplement. Cette prestation spécifique dépendance a suscité une longue attente. Après avoir été annoncée, après avoir donné lieu à des projets de loi et à des expériences, elle ne venait pas. Aujourd'hui, elle existe, avec ses avantages et ses failles.
Son premier avantage, c'est d'exister, mais c'est aussi de permettre une coordination gérontologique sur le territoire et de faire en sorte que toute personne âgée dépendante puisse recevoir une aide en fonction de ses niveaux de dépendance et de revenus. En revanche, des problèmes majeurs d'application se posent d'un département à l'autre et je réunis demain le Conseil national de gérontologie pour en parler. J'ai d'ailleurs déjà réuni les présidents de conseils généraux à ce sujet. Nous nous rendons compte en effet que, d'un département à l'autre, les aides apportées pour le placement en établissement varient de un à dix et que, pour le placement à domicile, certains poussent les personnes âgées à conclure un accord de gré à gré avec une personne en direct, sans passer par des organismes qui professionnalisent les personnes d'aide à domicile, pour en réduire le coût. Ce n'est pas acceptable.
Je ferai donc demain, au Conseil national de gérontologie, des propositions qui permettront avant l'été, premièrement, de remettre à plat le système d'aide à domicile pour que le niveau de dépendance et de ressources soit l'élément majeur qui entre en compte avec la professionnalisation des personnels et, deuxièmement, de trouver ensemble une tarification nationale des organismes qui reçoivent aujourd'hui les personnes âgées, afin de régler enfin définitivement, au-delà de la PSD, ce problème de la tarification. J'ai toutes les raisons de penser que ces questions seront réglées avant l'été de manière globale. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.)