Question de : M. Franck Dhersin
Nord (13^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 22 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Franck Dhersin.
M. Franck Dhersin. Monsieur le Premier ministre, nous ne pouvons qu'être désolés par la réponse que vous avez faite à M. Douste-Blazy au sujet de votre conférence de presse sur les retraites. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) Vous nous confirmez que vous préférez les débats avec la presse plutôt qu'avec les députés, ce qui est consternant de la part d'un premier ministre. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Dimanche dernier, malgré l'annonce, dans la semaine, du saupoudrage de la cagnotte en mesures électoralistes et clientélistes, la gauche a été battue dans deux circonscriptions qui lui semblaient pourtant acquises. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. - «Et Vasseur ?» sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Un peu de calme. Acheminez-vous vers votre conclusion, monsieur le député.
M. Franck Dhersin. Le groupe Démocratie libérale se félicite de ces résultats. Ils prouvent que les Français, qui ont dû subir plus de 420 milliards de francs de prélèvements supplémentaires en deux ans et demi, n'ont pas été dupes du plan du Premier ministre qui ne porte que sur 40 milliards de francs. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Les effets d'annonce sur lesquels vous surfez depuis 1997 ne trompent plus personne. Votre méthode prend de plus en plus l'allure d'une spirale de l'échec: échec électoral; échec à Bercy avec le retrait peu glorieux de la réforme de la direction des impôts; échec à l'éducation nationale avec 200 000 manifestants dans les rues il y a quelques jours.
L'ampleur de cet échec est telle qu'elle a incité Pierre Mauroy, ancien premier ministre, à effectuer à la va-vite la fusion de sa commune, Lille, avec la commune de Lomme, réputée traditionnellement à gauche. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants, protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Face à la montée du mécontentement et pour accroître les chances de succès de Martine Aubry, le Gouvernement a oublié son prétendu sens de la morale (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste) en acceptant, à moins d'un an des élections municipales, une fusion de communes qui pèsera sans aucun doute sur les résultats de mars 2001. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Cette année, les Lillois ont eu Lomme, ils auront la femme l'année prochaine. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) Telle est certainement votre conception de la parité !
Cette fusion aux objectifs purement électoraux pose une série de questions. (Mêmes mouvements.)
M. le président. Mes chers collègues, un peu de silence. M. Dhersin va pouvoir achever rapidement de poser ses diverses questions.
M. Franck Dhersin. Premièrement, ne conviendrait-il pas, dans un souci du respect du vote des électeurs, d'interdire toute fusion dans l'année qui précède des élections municipales ?
Deuxièmement, ne devrait-on pas prévoir qu'une fusion qui a d'importantes conséquences tant électorales qu'économiques et sociales donne lieu à un référendum ? Les habitants de Lomme voulaient ce référendum. Mais ils n'ont été entendus ni par Pierre Mauroy ni par votre ministre candidate, Mme Aubry !
Une nouvelle fois, vos amis et vous-même avez imposé la méthode au détriment de la concertation. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Plusieurs députés du groupe socialiste. La question !
M. Franck Dhersin. Les citoyens n'ont pu s'exprimer face à cette nouvelle manipulation. Décidément, le Gouvernement «vire à l'aigre». (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) En tout cas, cela ne saurait tarder. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le Premier ministre.
M. Lionel Jospin, Premier ministre. Monsieur le député, j'ai pensé tout d'abord que vous m'interpelliez sur des questions concernant l'ensemble du pays. Puis, j'ai constaté que votre angle de vision s'était progressivement rétracté jusqu'à évoquer les problèmes d'une fusion entre Lille et Lomme ! (Rires sur les bancs du groupe socialiste.)
S'agissant du collectif budgétaire, qui constitue pour le Parlement l'occasion de débattre de la cagnotte et des choix budgétaires, il n'y a, contrairement à ce que vous indiquez, aucun saupoudrage.
M. Maurice Leroy. C'est de l'arrosage !
M. le Premier ministre. Les allégements d'impôt, que vous appeliez de nos voeux, sont massifs. Vous reprochiez au Gouvernement de ne pas trancher. Eh bien, nous avons décidé de réduire la taxe d'habitation et les tranches inférieures de l'impôt, disposition dont profiteront aussi, par report, les tranches supérieures, et de diminuer d'un point la TVA. Cette dernière mesure bénéficiera tant aux couches populaires qu'aux classes moyennes qui économisent et qui pourront acheter, par exemple, une automobile puisque les constructeurs ont annoncé qu'ils appliquaient d'ores et déjà cette baisse. Il n'y a donc pas eu saupoudrage, mais au contraire concentation d'un effet d'allégement d'impôt, socialement juste et économiquement bon. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
De même, nos priorités concernant les dépenses induites par les tempêtes qui ont frappé la France, les problèmes de l'hôpital public et la question de l'éducation étaient fort bien adaptées.
M. Philippe Briand. Les profs sont dans la rue !
Un député du groupe de l'Union pour la démocratie Français-Alliance. Et Bercy ?
M. le Premier ministre. La situation économique dans notre pays est caractérisée par une croissance forte, un investissement actif, une consommation soutenue, une baisse du chômage, une maîtrise des prix et un excédent commercial. Voilà des éléments dont les Français peuvent se réjouir et dont vous devez vous réjouir avec nous. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Quant aux conflits, l'un est circonstanciel. Il est dû à une réforme souhaitable...
M. Jean-Michel Ferrand. Alors, faites-la !
M. le Premier ministre. ... qui a fait pour l'instant l'objet d'un retrait, afin de rouvrir autrement la discussion. (Rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Et je me réjouis à cet égard que les responsables syndicaux continuent de dire qu'il est effectivement souhaitable de réformer pour mieux servir les contribuables et les Français. (Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. S'il vous plaît !
M. le Premier ministre. L'autre conflit, tout aussi ponctuel, concerne l'enseignement. Mais, monsieur le député, même avec les 200 000 manifestants auxquels vous avez fait allusion, nous sommes loin du million que M. Bayrou, alors ministre de l'éducation, avait rassemblé contre lui dans les rues ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) D'une manière générale, nous constatons que le nombre des conflits sociaux est en recul dans notre pays aujourd'hui.
Enfin, s'agissant de la fusion entre Lomme et Lille, cette décision a été prise, à ma connaissance, conformément à la loi. Elle n'appelle donc pas d'observation particulière. Puisque M. Douste-Blazy m'interrogeait tout à l'heure, je note qu'il y a aussi ceux qui font fusionner Lourdes et Toulouse. Je ne sais s'ils en avaient informé les parlementaires mais, en tout cas, ils n'en avaient rien dit aux Lourdais. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations et huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Yves Fromion. Et la fusion Blois-Paris ?