Question de : M. Renaud Muselier
Bouches-du-Rhône (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 29 mars 2000

M. le président. La parole est à M. Renaud Muselier.
M. Renaud Muselier. Monsieur le Premier ministre, je vous invite à réécouter l'intervention radiophonique de M. Debré ce matin. S'il a bien dit qu'il comptait regarder le Gouvernement travailler, ce qui est de sa responsabilité, il a précisé que nous le jugerions, parce que nous étions inquiets de son immobilisme. Il fallait aller jusqu'au bout de la citation, monsieur le Premier ministre.
M. Christian Bourquin. Rigolo !
M. Renaud Muselier. Et puisque vous nous invitez à un important débat sur les retraites, je suis sûr que vous allez répondre positivement à ma question - ce qui sera bien la première fois. (Protestations sur quelques bancs du groupe socialiste.)
Depuis 1997, vous avez multiplié les manoeuvres de diversion avec la publication de trois rapports successifs sur le dossier des retraites. La semaine passée, vous vous êtes adressé aux Français pour faire une série d'annonces, d'une part, et caricaturer les propositions de l'opposition sur l'épargne-retraite, d'autre part. Force est de constater qu'aucune véritable décision n'a été prise. Vous annoncez l'abondement d'un fonds de réserve à hauteur de 1 000 milliards de francs dont on ne sait ni quand ni surtout comment ils seront alloués. Vous vous contentez, pour justifier votre inaction, de rassurer en vous appuyant sur des hypothèses fondées sur le pari d'une croissance forte et d'une durée jusqu'alors inégalée. Contrairement à vos affirmations, les Français savent que l'avenir de leurs retraites n'est toujours pas assuré.
Vous annoncez l'ouverture d'une nouvelle concertation. Monsieur le Premier ministre, cette question est trop importante pour que nous nous contentions de simples déclarations.
M. Christian Bourquin. La question !
M. Renaud Muselier. Vous ne pouvez pas continuer, comme l'a encore fait aujourd'hui votre ministre chargé des relations avec le Parlement, à maintenir la représentation nationale en dehors de ce débat. Vous êtes maître de l'ordre du jour du Parlement. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. Mers chers collègues, un peu de calme, je vous en prie.
M. Renaud Muselier. Je réitère donc, au nom des trois groupes de l'opposition, la demande solennelle d'un débat à l'Assemblée nationale consacré à l'avenir des Français, que vous ne pouvez pas refuser. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, le Premier ministre s'est abondamment exprimé la semaine dernière pour expliquer, après ces annonces, comment le Gouvernement souhaitait assurer les retraites des Français en garantissant le pacte de solidarité entre les générations, c'est-à-dire la retraite par répartition à laquelle tous les Français sont attachés.
M. Jean-Louis Debré. Y aura-t-il un débat ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Vous dites que nous n'avons rien annoncé. Les Français ne l'ont pas entendu comme vous,...
M. Jean-Louis Debré. On vous a demandé un débat !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... qui, encore ce matin dans un sondage, se disaient à 75 % rassurés par l'annonce du Premier ministre, et prêts à suivre les grandes orientations qui ont été les siennes.
Le Premier ministre a très clairement dit que les déficits atteints à partir de 2020 ne pourraient pas être comblés par la seule croissance, par la seule réduction du chômage ni par la seule augmentation des cotisations.
M. Jean-Louis Debré. Un débat pour quand ?
M. Renaud Muselier. C'est oui ou c'est non ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Il a avancé des principes de progressivité, d'équité, de justice, de souplesse par rapport aux demandes des individus, que nous allons négocier dans chacun des secteurs avec les organisations syndicales et patronales concernées.
Nous allons effectivement mettre en place l'évolution des retraites nécessaire pour un nouveau pacte de solidarité avec les Français dans chacun des régimes. Je suis entièrement convaincue que, dans les mois qui viennent, les décisions du Premier ministre prendront effet...
M. Renaud Muselier. La question !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et que nous aurons réglé, comme nous le faisons actuellement pour la sécurité sociale, pour le chômage, un des problèmes qui tient le plus à coeur aux Français.
Quant au fonds de réserve qui serait, selon vous, aujourd'hui extrêmement vague, nous avons dit comment nous financerions les 1 000 milliards pour 2020: 500 milliards provenant des excédents cumulés de la CNAV, du FSV et de la CSSS, 150 milliards des prélèvements sociaux sur les revenus du capital, 330 milliards d'intérêts et de revenus financiers.
Vous vous gaussiez, l'année dernière, de ce fonds de réserve. Il aura 20 milliards dès la fin de l'année et atteindra les sommes que le Premier ministre a annoncées pour l'an 2000. C'est un autre exemple de la solidarité puisque ce fonds de réserve permettra de faire la moitié du chemin nécessaire entre 2020 et 2040.
M. Renaud Muselier. Je n'ai pas de réponse à ma question !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous continuerons à suivre la méthode que le Premier ministre a définie et vous verrez que l'avenir des retraites sera ainsi garanti. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)