Question de : Mme Véronique Neiertz
Seine-Saint-Denis (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 juin 1997

M. le président. La parole est à Mme Véronique Neiertz.
Mme Véronique Neiertz. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, jeudi dernier, le Premier ministre nous a fait part d'un certain nombre de mesures sociales: hausse du SMIC, revalorisation de l'allocation pour le logement, revalorisation de l'allocation de rentrée scolaire et droit pour tous les enfants à la cantine.
Le Premier ministre a ajouté la mise sous condition de ressources des allocations familiales. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) C'est une position que nous avons défendue avec force lors de la discussion de la loi «famille» en 1994,...
M. Philippe Auberger. Ce n'était pas dans votre programme !
Mme Véronique Neiertz. ... tant il est vrai que, dans une société où augmentent la pauvreté et l'exclusion, il est indécent de perpétuer un système qui fait des allocations familiales de l'argent de poche pour certaines familles alors que d'autres ne peuvent pas nourrir leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations et huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Les partenaires sociaux en ont été dûment informés en temps opportun. Cette proposition a été défendue par notre candidat à l'élection présidentielle de 1995 et par nos candidats aux législatives de 1997. Nul ne peut donc être surpris de voir cette promesse tenue, comme les autres. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Madame le ministre, ma question porte sur un point particulier.
Nous avions envisagé, comme contreparties de la mise sous condition de ressources des allocations familiales, premièrement, la revalorisation de l'allocation pour le premier et le deuxième enfant, ...
M. Michel Delebarre. Excellente idée !
Mme Véronique Neiertz. ... deuxièmement, le versement de l'allocation jusqu'à l'âge de vingt-deux ans, ...
M. Michel Delebarre. Normal !
Mme Véronique Neiertz. ... troisièmement, une très grande souplesse dans la fixation du plafond pour éviter de pénaliser les familles dont les deux parents travaillent et pour ne pas provoquer des effets de seuil pervers.
Madame le ministre, dans la mesure où vous nous avez annoncé que vous discutiez de ces modalités avec les partenaires sociaux, nous souhaiterions connaître vos intentions. Nous y attachons une particulière importance puisqu'il s'agit non seulement de justice sociale, mais de redistribution des revenus et de lutte contre l'exclusion. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, je ne reviendrai pas sur ce qu'a très bien dit Mme Neiertz en rappelant les mesures qu'a annoncées le Premier ministre dans le cadre d'un pacte de développement et de solidarité et qui, dès la rentrée, seront utiles et même, pour certaines, extrêmement nécessaires aux familles les plus défavorisées. Je pense à l'augmentation du SMIC, mais aussi à la prime de rentrée scolaire, qui était - il faut le rappeler - budgétée par l'ancien gouvernement à 420 francs et qui va passer à 1 600 francs, somme jamais atteinte jusqu'à présent (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert), sans compter les mesures qui seront prises pour permettre à tout enfant dans notre pays d'accéder à la cantine scolaire, ce qui est le moins que l'on puisse faire en cette fin de XXe siècle.
Mme Véronique Neiertz. Absolument !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. M. le Premier ministre l'a dit, la politique que nous allons mener doit aussi faire appel à la solidarité, solidarité que l'on retrouvera dans tous les axes de notre politique: dans la réforme fiscale, dans la réforme des charges sociales, que nous préparons avec le ministre de l'économie et des finances, et dans la politique familiale.
Voilà comment il faut regarder la proposition avancée par M. le Premier ministre de limiter les allocations familiales à partir du seuil de 25 000 francs, proposition qu'il faut bien évidemment discuter - il me l'a d'ailleurs aussitôt demandé - («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française)...
M. André Santini. Ce n'est pas ce qu'on avait entendu !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... avec les organisations syndicales, avec les associations familiales, non pas pour revenir sur le principe, car ce seuil est acquis («Oh !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française), mais pour en mesurer les adaptations, madame Neiertz, selon qu'il s'agit de familles monoparentales, de couples dont les deux membres travaillent, et aussi selon le nombre d'enfants effectivement concernés par cette mesure.
Les consultations que nous menons actuellement montrent que, au-delà du choc entraîné par une décision courageuse et trop longtemps différée (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste), ...
M. Jean Glavany. Juste !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... beaucoup sont disposés à discuter avec nous sur une mesure qui est juste (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) et qui montre que la voie que nous prenons est celle de la solidarité pour l'ensemble de notre pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)