Question de : M. Jean-Luc Préel
Vendée (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 26 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Luc Préel.
M. Jean-Luc Préel. Ma question s'adresse à Mme le ministre chargé des affaires sociales qui, je l'espère, répondra posément, gentiment, à un élu du peuple, sans injure, sans insulte (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste), car les élus doivent être respectés. Et pour l'être eux aussi, il faut que les ministres répondent correctement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Une société se juge en partie à la manière dont elle honore ses anciens. Or, aujourd'hui, les retraités sont inquiets, et ils manifestent. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Comme eux, nous sommes attachés à la retraite par répartition, mais nous savons qu'elle est soumise à des contraintes fortes, notamment démographiques. Le fameux Livre blanc demandé par Michel Rocard le démontrait («Ils l'ont oublié !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française) et, à l'époque, vous n'avez rien fait. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Grâce aux mesures courageuses prises par M. Balladur et Mme Veil, le régime général est aujourd'hui à peu près équilibré.
Vous aviez promis, pendant votre campagne, l'indexation des retraites sur les salaires. Allez-vous tenir votre promesse ? Car, cette année, avec l'augmentation de la CSG, vous allez pénaliser l'épargne en la ponctionnant de 23 milliards, et comment un retraité agricole peut-il financer sa retraite, sinon par l'épargne ? Vous pouvez sourire, madame le ministre, vous n'êtes pas retraitée agricole !
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. C'est honteux, ce sourire ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Luc Préel. Nous reparlerons de cette question lors de la loi de financement de la sécurité sociale, mais c'est un fait indubitable. Aujourd'hui, le vrai problème, c'est celui des régimes spéciaux. En 2007, c'est-à-dire demain, il manquera 150 milliards de francs par an.
Allez-vous préparer l'avenir des retraités et donc sauver le régime de retraite général ? Quand allez-vous proposer les mesures qui s'imposent pour les régimes spéciaux ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, vous ne pouvez pas me reprocher à la fois de répondre avec véhémence sur un sujet qui me tient à coeur car je travaille depuis longtemps dans ces quartiers en difficulté, et de vous sourire quand vous me posez une question. Je continuerai à vous répondre avec le sourire. («Très bien» sur divers bancs.)
Je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit précédemment concernant les retraites. Je répondrai en quelques mots aux deux questions complémentaires que vous avez posées, la première sur les régimes spéciaux et la seconde sur le problème général de la revalorisation des retraites et sur le système par répartition.
Dois-je vous le rappeler ? C'est votre majorité qui a fait voter une loi qui vise à mettre en place des fonds de pension, lesquels peuvent, à terme, si l'on n'y prend pas garde, remettre en cause la retraite par répartition.
Mme Martine David. Eh oui !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Nous l'avons dit, nous croyons à la nécessité d'aider ceux qui veulent épargner pour leur retraite...
M. Bernard Accoyer. C'est mensonger et malhonnête !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... mais à une double condition: premièrement que cela reste marginal par rapport à la retraite par répartition que nous défendrons et qui doit rester le régime de base des retraites dans notre pays car c'est le seul qui soit juste et équitable (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste),...
Mme Martine David. Très bien !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et, deuxièmement, que vous n'accordiez pas, comme cela a été le cas dans la loi que vous avez fait voter, des avantages à des personnes qui ont la chance de pouvoir épargner - ce dont nous nous réjouissons - alors que la plupart des salariés d'une entreprise ne le peuvent pas.
Je rappelle que le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie va charger un expert de reprendre le problème des fonds de pension («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République) pour faire en sorte que l'épargne existe dans le moyen terme sans remettre en cause la retraite par répartition et en donnant à chacun les mêmes avantages.
Quant aux régimes spéciaux, monsieur Préel, nous en avons parlé longuement et sur un autre ton lors de notre débat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale. Vous savez bien qu'il y a aujourd'hui un problème majeur des retraites dans notre pays. Il se posera à vous comme à nous à partir de 2015. Le Gouvernement et moi-même ne pensons pas qu'il faille montrer du doigt tel ou tel régime...
M. Jean-Jacques Jégou. Si ! C'est ce que vous faites !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... qui correspond d'ailleurs à une culture et parfois à des compensations de salaires qui sont insuffisants. Nous devons au contraire «remettre à plat» l'évolution démographique de chaque régime et évaluer les éléments effectifs des ressources: retraite de base, retraite complémentaire par régime. Nous sommes en train de le faire avec tous les ministres de tutelle des régimes de retraite complémentaire.
L'année 1998 sera celle de la réflexion et des propositions en matière de retraite. («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. François Vannson. Oui, mais aujourd'hui, les retraités sont dans la rue !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. L'année dernière, à la même époque, les retraités étaient dans la rue parce que vous vouliez remettre en cause le régime spécial de la SNCF. Nous n'utiliserons pas la même méthode. Mais nous allons faire avancer les choses pour que, en 2015-2020, n'ait pas lieu la catastrophe attendue sur les retraites. Vous verrez - nous en reparlerons lors de l'examen du projet de loi de l'année prochaine - que nous aurons fait progresser les choses pour assurer l'avenir de nos retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)