Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 avril 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy, pour une courte question.
M. Jean-Pierre Blazy. Monsieur le ministre de l'intérieur, jeudi dernier, les assises nationales de la police de proximité ont permis de dresser le bilan des expérimentations engagées sur soixante-sept sites, de préciser le corps de doctrine de la police de proximité et de lancer la première des trois phases de généralisation de la réforme: une réforme sans précédent, une véritable révolution culturelle au sein de la police nationale qui suscite de nombreuses attentes de la part de nos concitoyens, soucieux de faire reculer la délinquance et les incivilités au quotidien.
Depuis 1997, le Premier ministre n'a cessé d'affirmer que l'insécurité est une injustice sociale. Ces assises ont été l'occasion de réaffirmer également la nécessaire égalité de tous les Français devant la sécurité. N'en déplaise aux promoteurs d'une municipalisation ou d'une territorialisation de la police nationale et d'un abandon du pacte républicain en matière de sécurité publique, trop nombreux à droite, la réforme de la police de proximité doit permettre de renouer les liens entre la police et la population et de répondre à une demande sociale de plus en plus fortement exprimée.
Monsieur le ministre, la première phase de généralisation est décisive; elle doit être réussie. Elle concerne prioritairement les départements très sensibles, les circonscriptions de police qui ont fait l'objet, pour un quartier ou un secteur, d'une expérimentation et les communes qui sont engagées dans un CLS, un contrat local de sécurité. Autrement dit, la première phase de la généralisation se fera principalement là où la délinquance est la plus forte.
M. le président. Monsieur Blazy, voulez-vous conclure, s'il vous plaît ?
M. Jean-Pierre Blazy. Pour être réussie, la généralisation nécessite d'importantes mesures d'accompagnement, qui sont d'ailleurs prévues.
Pouvez-vous rappeler, monsieur le ministre, les enseignements essentiels dégagés par les assises nationales de la police de proximité ? Pouvez-vous nous indiquer avec quels moyens et dans quelles conditions va s'engager la première phase de la généralisation de la police de proximité, qui sera décisive pour la réussite de la réforme, réussite que nous voulons pour les citoyens comme pour les policiers eux-mêmes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur pour une brève réponse, afin que nous puissions passer à la question du groupe Démocratie libérale et Indépendants.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, la police de proximité est la principale réponse donnée, à la suite du colloque de Villepinte, au problème de l'insécurité au quotidien, dont le Premier ministre avait alors rappelé qu'elle était une injustice sociale qui frappait les plus démunis. C'est une réponse de fond, une nouvelle doctrine d'emploi de la police nationale, jusqu'à présent trop réactive et n'intervenant pas assez en anticipation.
Vous m'avez interrogé sur les enseignements qui ont été tirés des soixante-sept expérimentations menées à l'occasion des assises. Il est clair que cette nouvelle doctrine doit être appliquée dans toutes ses composantes. La police doit être territorialisée par secteur, par quartier, responsabilisée, polyvalente, et agir en partenariat, avec le souci de répondre à ces besoins de sécurité.
Par ailleurs, il faut mener une politique intense de communication, une politique systématique de concertation pour impliquer tous les policiers.
Vous m'avez également interrogé sur les moyens. Comme l'an dernier, 1 200 policiers seront redéployés cette année. M. le Premier ministre a accordé 2 000 emplois en surnombre et l'effectif de nos écoles est actuellement de 6 131 élèves gardiens, effectif qui n'a jamais été aussi élevé depuis 1982. 3 000 personnels des unités mobiles ont été fidélisés.
Je ne cache pas que la police de proximité est consommatrice d'effectifs, ce qui se comprend aisément puisque c'est une police visible, présente sur la voie publique, autant que possible jusqu'à une heure assez tardive - vingt heures ou même vingt-deux heures. Cela demandera des moyens.
J'ai transmis à M. le Premier ministre et à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie un programme pluriannuel qui prévoit des moyens immobiliers - bureaux de police -, du matériel informatique, des moyens de transmission, des moyens mobiles de déplacement, des moyens de police technique et scientifique - notamment le fichier automatisé des empreintes digitales qui sera mis à la disposition de chacun, en tout cas des différents échelons...
M. le président. Monsieur le ministre, voulez-vous conclure ?
M. le ministre de l'intérieur. J'en ai terminé, monsieur le président.
Naturellement, ce programme prévoit aussi des moyens en personnels administratifs et techniques, notamment pour la police technique et scientifique et pour l'informatique. Ces moyens sont absolument nécessaires si nous voulons une police moderne qui réponde au besoin de sécurité légitime de nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Pour le groupe Démocratie libérale et Indépendants, la parole est à M. Jean Proriol.
M. Jean Proriol. Monsieur le président, je constate que l'heure est passée. Dois-je poser ma question aujourd'hui ou m'autorisez-vous à la réserver pour demain ?
M. le président. Je pense, monsieur Proriol, que vous pouvez poser votre question maintenant. Mais, bien entendu, vous êtes libre de ne pas le faire et, puisque la retransmission télévisée a pris fin, je ne verrais aucun inconvénient à ce que vous la posiez demain.
M. Jean Proriol. Je choisis demain, monsieur le président. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)