Question de : Mme Jacqueline Fraysse
Hauts-de-Seine (4^e circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 26 avril 2000

M. le président. La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
Mme Jacqueline Fraysse. Monsieur le ministre de la défense, depuis huit semaines, un conflit très important paralyse la quasi-totalité des établissements du groupe aéronautique Dassault Aviation.
Les salariés, dont certains gagnent moins de 6 500 francs nets par mois, réclament des augmentations significatives de leurs salaires, l'application de la loi sur la réduction du temps de travail accompagnée de créations d'emplois et la mise en place d'un système de préretraites. Or la direction de Dassault Aviation refuse toute ouverture de négociations sérieuses.
Pourtant, la situation financière du groupe permettrait de répondre favorablement aux exigences des milliers de salariés concernés. En effet, les excellents résultats de l'exercice 1999, les dividendes de 295 millions que le principal actionnaire de l'entreprise va empocher demain et les placements financiers qui s'élèvent à 7,5 milliards de francs attestent que les revendications des personnels sont plus que réalistes.
Le blocage actuel est donc d'autant plus inadmissible. Il illustre d'ailleurs une situation plus générale marquée par le développement des inégalités salariales, la multiplication des plans de licenciements et l'offensive politique actuelle du MEDEF.
Il nous apparaît que, face à cette situation, le Gouvernement ne peut rester spectateur.
En ce qui concerne Dassault Aviation, compte tenu de la place que l'Etat actionnaire occupe dans ce secteur, je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous précisiez ce que vous comptez faire pour contribuer à la recherche d'une issue positive à ce conflit. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Madame la députée, comme vous le soulignez justement, le Gouvernement considère qu'il est concerné par ce conflit et s'efforce de rapprocher les différents points de vue.
Cela étant, la situation a quelque peu changé par rapport à celle que vous décrivez, puisque, aujourd'hui, l'Etat n'est plus actionnaire de Dassault. Il a transféré ses actions à Aérospatiale et maintenant à EADS. Toutefois, comme le ministère de la défense exerce sa tutelle sur ce secteur, il doit veiller à la qualité du dialogue social.
Il y a en effet un problème de rémunération chez Dassault, et c'est l'un des points principaux sur lesquels se développe le conflit. Parmi les salariés concernés, une fraction perçoit des bas salaires. C'est donc un des points sur lesquels nous demandons à l'entreprise de faire un effort, sachant que, en moyenne, le personnel industriel de chez Dassault touche des salaires élevés en raison de son haut niveau de qualification; raison de plus pour consentir un effort en faveur des bas salaires.
Comme vous l'avez dit, les résultats de Dassault Aviation sont très bons. Du reste, ils ne proviennent pas principalement de la branche militaire, secteur dans lequel nous avons demandé à l'entreprise de réaliser des efforts de prix significatifs.
Vous avez également évoqué l'accord sur la réduction du temps de travail. Un accord a été passé chez Dassault en application de la première loi sur la réduction du temps de travail. Le problème consiste à ajuster cet accord aux dispositions de la deuxième loi. C'est un autre point sur lequel le ministère de la défense transmet des recommandations dans l'optique d'une réussite du dialogue social.
Je saisis d'ailleurs cette occasion pour souligner que, dans l'ensemble des entreprises dépendant du ministère de la défense, 100 000 salariés sont désormais concernés par des accords relatifs à la réduction du temps de travail, soit plus de la moitié des effectifs concernés, et que le bilan de ces accords en termes d'emplois préservés ou créés est supérieur à 5 000 emplois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)