Question de : M. Jean-Claude Boulard
Sarthe (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Boulard.
M. Jean-Claude Boulard. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, ma question concerne les jeunes qui, dépourvus d'emploi, de revenus, de protection sociale, n'ont pas droit à l'assurance maladie. Des associations comme Médecins du monde se sont fait l'écho, il y a quelques semaines, de cette situation.
Nous en connaissons la raison: c'est le décalage entre la fin de la période de prise en charge par les parents et le moment où le jeune trouve son autonomie, soit parce qu'il a réussi à obtenir un emploi, soit parce qu'il arrive, malheureusement sans emploi, à l'âge de vingt-cinq ans, qui lui donne accès au revenu minimum d'insertion.
Quelles mesures le Gouvernement envisage-t-il de prendre pour permettre à ces jeunes de bénéficier d'une couverture sociale, et notamment de l'assurance maladie ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, théoriquement, j'allais dire juridiquement, tous les jeunes de seize à vingt-cinq ans ont le droit d'être affiliés à la sécurité sociale, soit parce qu'ils travaillent, soit parce qu'ils sont ayants droit de leurs parents, soit parce qu'ils peuvent souscrire une assurance personnelle, prise en charge, lorsqu'ils n'ont pas de ressources, par les conseils généraux.
Malheureusement, la réalité est tout autre. Nombre de jeunes sont en situation de désespérance. Souvent en rupture familiale, ils n'osent plus ou ne peuvent plus demander à leurs parents d'effectuer en leur nom les demandes de remboursement de soins. Ou bien, tout simplement, les procédures étant trop complexes, ils renoncent à solliciter une aide sociale auprès des services de l'Etat ou du département.
De plus, même lorsqu'ils sont affiliés, nombre d'entre eux n'arrivent pas à payer le ticket modérateur, aujourd'hui l'un des plus élevés d'Europe.
Les associations Médecins du monde et Médecins sans frontières estiment ainsi qu'une centaine de milliers de jeunes n'ont pas accès aux soins. C'est une des raisons pour lesquelles nous allons mettre en place l'assurance maladie universelle, qui permettra à tous, de manière beaucoup plus souple, non seulement d'être affiliés à l'assurance maladie, mais d'avoir accès effectivement aux soins.
Avec Bernard Kouchner, nous réfléchissons aussi aux moyens de prendre contact avec ces jeunes qui, souvent, n'osent pas pousser la porte du médecin ou de l'hôpital. Nous devons aller à leur rencontre.
C'est ce que font aujourd'hui les associations qui ont dénoncé cette situation. On ne saurait trop souligner l'utilité de leur travail, en attendant la mise en place de l'assurance maladie universelle. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)