Question de : M. Jean-Louis Idiart
Haute-Garonne (8^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 3 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Idiart.
M. Jean-Louis Idiart. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Notre société se transforme. Les services publics, auxquels nos concitoyens sont très attachés, doivent suivre cette évolution pour mieux satisfaire les besoins. La réforme de l'Etat est souhaitée par tous. Les administrations financières n'échappent pas à cette attente. Elles doivent se rapprocher des citoyens, tant par la simplification des procédures que par leur nécessaire présence sur l'ensemble du territoire. Cette réforme, dont la première approche a inquiété les élus locaux comme les personnels, devait être reprise, retravaillée et approfondie. Vous avez rouvert le dialogue. Quels sont les objectifs forts de votre démarche et la méthode retenue pour que cette réforme soit conduite à bonne fin ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Effectivement, monsieur le député, dès ma prise de fonctions j'ai reçu, avec Mme Parly, les organisations syndicales. Et, comme je le leur avais annoncé, j'ai eu l'occasion, le 28 avril, c'est-à-dire vendredi dernier, de dessiner certaines orientations pour la réforme du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, réforme qui aura bien lieu et qui s'inspire de cinq idées.
La première, vous l'avez souligné vous-même, monsieur le député, c'est la notion de simplification. Il est essentiel que, dans toute une série de secteurs, nous parvenions à simplifier non seulement les textes, mais aussi les relations entre l'administration et les usagers. Dans cette perspective, les salariés recevront, dès l'an prochain, une déclaration d'impôt sur le revenu super-simplifiée pré-imprimée, qu'ils n'auront plus qu'à signer. Dans le même esprit, nous mettrons en place un interlocuteur fiscal unique et un interlocuteur économique unique.
Deuxième idée: la transparence, selon des lignes qui ont déjà été dégagées par les travaux de votre commission des finances.
Troisième idée: l'adaptation et la formation aux nouvelles technologies, parce que c'est évidemment l'une des clés de l'administration future, en particulier dans ce domaine.
Quatrième idée: le dialogue, parce que rien n'est possible sans un dialogue confiant avec les agents, les usagers et les élus.
Enfin, cinquième idée: l'expérimentation, car plutôt que d'appliquer une réforme sortant tout armée du cerveau de l'un ou de l'autre, il faut évaluer, expérimenter ce que nous mettons en place, par exemple les maisons de services publics économiques et financiers qui verront le jour dans les mois prochains. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
A partir de là, monsieur le député, sur la base du dialogue confiant qui s'est établi, connaissant la grande compétence des agents du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, je ne doute pas que cette réforme sera un succès emblématique de la réforme nécessaire des services publics et de l'Etat. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)