Question de : M. Jean-Claude Abrioux
Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Abrioux.
M. Jean-Claude Abrioux. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jean-Michel Ferrand. Y en a-t-il un ?
M. Jean-Claude Abrioux. Jamais sans doute les Français n'ont ressenti à ce point un tel sentiment d'insécurité relayé à outrance par les médias pour faire peur sur la ville.
Nous qui avons des responsabilités de maires, nous savons bien que les désordres sont provoqués par quelques excités. C'est pourquoi, monsieur le ministre, nous sommes très attentifs au contenu des projets de loi sur les polices municipales que vous allez inscrire - en tout cas nous l'espérons - à l'ordre du jour de l'Assemblée.
Mme Odette Grzegrzulka. On vient de le dire !
M. Jean-Claude Abrioux. Récemment, vous avez précisé que vous étiez contre l'armement des policiers municipaux, personnels qui, au demeurant, reçoivent une formation complète et sont souvent d'anciens gendarmes ou policiers. Par contre, dans le cadre de la création des fameux emplois-jeunes, vous vous êtes déclaré favorable à ce que les adjoints de sécurité soient dotés d'une arme après une formation réduite. Cette nouvelle contradiction a mis en émoi de nombeux fonctionnaires et policiers municipaux. Pourquoi deux poids, deux mesures ?
M. Jacques Myard. C'est ça, la justice socialiste !
M. Jean-Claude Abrioux. Pouvez-vous préciser à la représentation nationale quelle est votre opinion sur cette grave question ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, le Gouvernement est résolu à tout mettre en oeuvre pour faire reculer l'insécurité et la délinquance. Il entend engager une politique fondée à la fois sur la prévention et la répression. Il le fera en rappelant à tous ce qu'est la citoyenneté et le devoir qu'elle comporte, en mettant en place une police et une justice de proximité et en resserrant les relations entre tous les services publics chargés d'y parvenir. C'est l'objet, en particulier, du conseil de sécurité intérieure qui s'est réuni il y a une semaine. («Très bien !» sur les bancs du groupe socialiste.)
S'agissant des polices municipales, je viens d'indiquer, en réponse à M. Bruno Le Roux, que les moyens dont elles disposent doivent être proportionnés aux missions qui leur incombent de par la loi, missions que je compte d'ailleurs étendre dans une certaine mesure. Ma réponse est donc tout à fait claire.
Les adjoints de sécurité, quant à eux, seront placés auprès des agents du service actif de la police nationale. Par exemple, pour les missions relatives à la surveillance générale ou à l'îlotage, les groupes seront constitués non seulement de jeunes adjoints de sécurité, mais également de personnels destinés à les encadrer. Il est clair que ces adjoints devront être armés, même s'ils ne le sont pas de la même manière que les agents.
Pour les polices municipales, il faut que les moyens dont elles disposent soient adaptés aux missions qui leur seront confiées. Les règlements de coordination ou les préfets y veilleront. Je considère que leur armement peut être un armement dit de sixième catégorie.
Encore une fois, ma réponse est tout à fait claire (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française): c'est en fonction des missions que les moyens doivent être accordés. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)