Question de : M. Gérard Bapt
Haute-Garonne (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 10 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Gérard Bapt.
M. Gérard Bapt. Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et concerne la situation au Sud-Liban qui, chacun le sait, est, depuis vingt ans, partiellement occupé par Israël.
Le candidat Ehud Barak s'était engagé, dans sa campagne électorale, à l'évacuation par Israël du Sud-Liban en indiquant comme date butoir pour cette évacuation le 7 juillet 2000. Le gouvernement israélien a confirmé cette date mais il s'agira d'un retrait unilatéral non négocié en l'absence d'accord en particulier entre Israël et la Syrie. Cet accord aurait porté sur le Golan mais chacun sait que l'état de dépendance qui lie le Liban à la Syrie fait que son absence ne peut qu'avoir des conséquences négatives sur les conditions dans lesquelles le retrait israélien pourrait se produire.
Les événements et les actes de guerre qui se sont à nouveau produits la semaine dernière dans la Bekaa, à Beyrouth, à Tripoli, ont montré que les risques d'une reprise du cycle «provocation-riposte» et de l'escalade militaire dans la région sont bien réels, avec leur cortège de souffrances civiles et de destruction des infrastructures.
Il incombe à la communauté internationale de superviser l'application de la résolution 425 du Conseil de sécurité de l'ONU de sorte que le retrait d'Israël du Liban se déroule de la manière la plus coordonnée et la plus pacifique possible.
Monsieur le ministre, pouvez-vous indiquer à la représentation nationale quels sont les résultats des multiples initiatives diplomatiques prises par la France et par l'Union européenne auprès du Conseil de sécurité et auprès des Etats de la région ? La France a-t-elle l'intention de renforcer sa présence, notamment par le contingent français de la FINUL, pour contribuer à ce qu'enfin la frontière israëlo-libanaise soit internationalement reconnue et sûre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
M. Jacques Myard. Et la Syrie ?
M. le président. La parole est à M. le ministre des affaires étrangères.
M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères. Monsieur le député, depuis que M. Barak a annoncé son intention ferme de retirer les troupes israéliennes du Sud-Liban occupé depuis 1978, nous nous sommes préparés à cette perspective. Ce retrait va créer une situation nouvelle conforme à la résolution 425. Celle-ci demande en effet - et ce depuis 1978 - un retrait immédiat des troupes israéliennes pour rétablir l'intégrité et la souveraineté du Liban, ce qui, bien au-delà de l'évacuation du Sud-Liban proprement dit, reste naturellement un de nos objectifs constants.
Nous avons toujours dit que nous préférions que ce retrait s'opère dans le cadre d'un accord d'ensemble entre Israël, le Liban et la Syrie. La situation serait encore plus stable et plus sûre après, et c'est ce que nous recherchons pour les peuples de la région. Mais, même si ce retrait a lieu de façon unilatérale, on ne peut qu'approuver l'application d'une résolution du Conseil de sécurité.
C'est donc dans le cadre de ce Conseil que nous sommes en train d'examiner la situation qui sera créée par ce retrait. M. Kofi Annan a envoyé son émissaire faire le tour des pays de la région pour savoir comment ils se comporteront après celui-ci. C'est d'ailleurs un des éléments d'appréciation que nous aurons à l'esprit pour décider de ce que nous faisons ou non dans le cadre de la FINUL et déterminer quels doivent être la mission, la localisation et le mandat de celle-ci. D'autres éléments seront à prendre en compte, notamment l'engagement, aux côtés de la France - qui est en première ligne compte tenu de ses liens avec le Liban - d'autres membres permanents du Conseil de sécurité. La stabilité et la sécurité du Sud-Liban ressortissent en effet de la responsabilité collective.
Si nous devions conclure qu'il y a une tâche à remplir pour la FINUL dans sa forme actuelle ou sous une forme rénovée, se poseraient évidemment des questions d'organisation et de commandement. Mais, nous n'en sommes pas là. Nous sommes actuellement dans une phase d'évaluation du contexte. Celui-ci établi, nous ferons pour le mieux pour cette région: nous ferons tout pour assurer sa sécurité et donner la possibilité aux différents peuples de cette région de coexister enfin pacifiquement. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)