Question de : M. Jean-Louis Bianco
Alpes-de-Haute-Provence (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Louis Bianco.
M. Jean-Louis Bianco. Monsieur le ministre de l'agriculture et de la pêche, le secteur de la pomme connaît actuellement une crise particulièrement grave, due, entre autres, au boycott anglais, à une production importante et à des reports de stocks de pommes provenant de Nouvelle-Zélande et de Russie. (Brouhaha sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
Mes chers collègues, c'est une question sérieuse: il en va de l'emploi dans de nombreux départements.
Dans les Alpes-de-Haute-Provence, cette situation entraîne des problèmes financiers pour les exploitants. La perte de chiffre d'affaires, par exemple, qui est proche de la perte nette des exploitations, se situe à 45 millions de francs, pour environ 50 000 tonnes commercialisées depuis octobre.
Dans ce département comme dans d'autres - et j'associe à ma question M. Robert Honde, élu dans l'autre circonscription du département -, les producteurs ont consenti, sans doute très tard, mais avec beaucoup de sacrifices, les efforts nécessaires à la mise en place d'une organisation commune de marché. Il serait particulièrement malheureux que la crise actuelle vienne contrarier ces efforts, qui ont permis de mieux maîtriser et de mieux régulariser la production, et surtout d'en assurer la qualité, que chacun reconnaît aujourd'hui.
Monsieur le ministre, quelles mesures urgentes le Gouvernement entend-il prendre, au-delà de celles déjà annoncées, pour faire face à cette situation ? Je rappelle que dans un département comme le mien, c'est le tiers de la production agricole qui est en jeu. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Franchement, je suis très étonné que, lorsqu'on parle de pommes, un côté de l'hémicycle ne manifeste pas plus d'attention. (Rires sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, il est vrai que le secteur de la pomme a connu, l'été dernier, une crise particulièrement grave. S'inscrivant dans la crise profonde qui a touché les fruits d'été, elle a été aggravée par le fait qu'une quantité inhabituelle de pommes en provenance de l'hémisphère sud est restée sur le marché, pesant sur les cours, ainsi que par le boycott organisé par les acheteurs du Royaume-Uni comme mesure de rétorsion après notre décision de maintenir l'embargo sur le boeuf britannique.
Nous avons pris une série de mesures à la fin de l'été, d'abord en faveur de l'ensemble des fruits d'été, puis plus spécifiquement destinées à la pomme. Près de 164 millions de francs ont été affectés à ce secteur entre la fin de l'été et le début de l'automne, dont, je crois, environ 4 millions de francs, pour votre département. Ces mesures ne semblent pas avoir suffi, puisque la crise a perduré, entraînant les mouvements que nous avons connus ces derniers jours, jusqu'aux manifestations d'hier.
Depuis hier, nous sommes en négociation avec les professionnels. Nous recherchons une issue, en concertation avec ces derniers et avec les autres ministères. J'ai bon espoir que nous puissions annoncer des mesures nouvelles dans les jours qui viennent.
Au-delà, je voudrais livrer trois réflexions. La première est que nous devrons saisir l'occasion que constitue la présidence française de l'Union européenne pour réformer l'organisation commune du marché des fruits et légumes. Nous avons d'ores et déjà reçu une proposition de la présidence actuelle, et les Portugais sont très attachés à la faire avancer. Je souhaite vivement que, sous la présidence française - ce sera en tout cas une de nos priorités -, nous puissions avancer sur ce dossier.
Deuxièmement, je pense qu'il faut encourager tous les producteurs de fruits et légumes à signer des contrats territoriaux d'exploitation. (Exclamations sur les bancs dun groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Une enveloppe prioritaire est affectée à ce secteur, car il est aménageur du territoire et créateur d'emplois.
M. François Goulard. Hors sujet !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Troisièmement, à l'issue de cette crise, nous devrons aussi réfléchir tranquillement avec les professionnels. En effet, les crises de marché successives doivent nous conduire à nous interroger sur la restructuration du verger français, de telle sorte que nous n'allions pas de règlement de crise en règlement de crise, mais que nous programmions l'avenir de celui-ci à moyen et à long terme. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)