Question de : M. François Fillon
Sarthe (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 11 mai 2000

M. le président. La parole est à M. François Fillon.
M. François Fillon. La semaine dernière, mon collègue José Rossi a interrogé M. le Premier ministre sur l'attribution des licences de téléphonie mobile de troisième génération et le moins que l'on puisse dire est que sa réponse a été plutôt elliptique. Cette affaire est pourtant très importante, elle mérite d'être traitée dans la transparence et avec un vrai souci de politique industrielle.
C'est d'abord une affaire importante pour les finances de l'Etat. Même si nous ne sommes pas la Grande-Bretagne, même si notre territoire est plus vaste, la densité de notre population plus faible et la durée des concessions plus courte, on peut estimer à 15 ou 20 milliards le ticket d'entrée dans les réseaux de troisième génération. Cela permettrait à l'Etat d'espérer une recette de l'ordre de 80 à 100 milliards de francs. Savoir, si vous choisissez cette méthode, ce que vous ferez de cette vraie cagnotte est une question que l'on ne manquera pas de vous poser dans un second temps.
Mais c'est aussi une affaire très importante au regard de l'organisation de la concurrence dans le secteur des télécommunications et de votre rôle de principal actionnaire de France Télécom.
Là encore, nous ne sommes pas la Grande-Bretagne. Notre réseau a été ouvert à la concurrence plus tardivement et nos opérateurs, à l'exception de France Télécom, sont moins solides. On sait aujourd'hui qu'au moins un des trois opérateurs détenteurs de licences de téléphonie mobile, peut-être deux, ne sont pas à même de payer un ticket d'entrée au niveau que j'évoquais.
Ma première question est la suivante: êtes-vous résigné à ce que les choses se passent autrement que par l'absorption des opérateurs privés français par des groupes étrangers ?
Ma deuxième question est liée à votre rôle d'actionnaire de France Télécom. France Télécom a de plus en plus de mal à acquérir à l'étranger les licences de téléphonie mobile. Etes-vous prêt à accepter que, pour ces acquisitions à l'étranger, France Télécom puisse payer en actions, en échange d'actions ?
M. Maxime Gremetz. Non !
M. François Fillon. Tous les discours fondateurs sur la société de l'information sont vides de sens si la concurrence ne permet pas de baisser les prix et d'augmenter les débits. Comment la majorité plurielle, et en particulier le groupe socialiste qui a combattu avec la plus grande énergie l'ouverture à la concurrence du secteur des télécommunications...
M. Maxime Gremetz. Il avait raison !
M. François Fillon. ... et qui menaçait même il y a quelques années de renationaliser France Télécom, va-t-elle gérer idéologiquement la mise aux enchères du domaine public ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, il existe en effet deux méthodes qui doivent concilier trois catégories d'intérêts et respecter un impératif.
Les deux méthodes, vous les avez rappelées: la soumission comparative d'une part, les enchères d'autre part. L'une et l'autre doivent respecter la justesse économique du processus et de la situation des entreprises et la transparence totale de ce processus.
Trois intérêts sont à concilier.
Premièrement, l'intérêt de l'Etat. Les fréquences sont des biens rares du domaine public, leur valeur est donc naturellement élevée.
Deuxièmement, l'accessibilité à partir de fin 2002 à la nouvelle norme UMTS non seulement des grandes entreprises mais aussi des PME, non seulement des personnes aisées mais aussi de toutes les personnes vivant sur notre territoire et l'accessibilité progressive maximum sur les territoires concernés par ce progrès technologique.
Troisième intérêt à concilier avec la méthode qui sera choisie, les opérateurs européens, et en particulier les opérateurs français, doivent disposer des moyens de présenter une offre dans de bonnes conditions d'équilibre pour ces entreprises.
M. Marc-Philippe Daubresse. Et concrètement ?
M. Maurice Leroy. Concrètement, que fait-on ?
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Naturellement, nous y sommes attentifs.
Il faudra respecter un impératif absolu, celui de l'intérêt national.
M. Yves Nicolin. Au fait !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Les décisions, comme l'a annoncé ici même M. Fabius la semaine dernière, seront prises dans les toutes prochaines semaines sur la base de critères objectifs. Et l'intérêt national, dans le cadre européen, sera garanti. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Pierre Lellouche. Monsieur Pierret, répondez à la question !
M. le président. Un peu de silence, s'il vous plaît !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Il le sera si nous savons rapidement promouvoir la modernité de cette technologie de l'information et de la communication, si nous nous assurons que l'investissement est au coeur de la décision que nous prenons et si, enfin, les emplois créés par l'application de cette norme dans l'ensemble des régions françaises sont suffisamment importants pour que ce progrès technologique bénéficie à tous. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)