Question de : M. Patrick Delnatte
Nord (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Patrick Delnatte.
M. Patrick Delnatte. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur.
Bien que n'ayant aucune illusion sur la précision de votre réponse, monsieur le ministre (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste), je me vois contraint de vous interroger à nouveau sur les conséquences de vos décisions en matière de régularisation des étrangers clandestins.
M. Jean Glavany. Vous draguez le Front national !
M. Patrick Delnatte. Peut-être aurons-nous enfin, aujourd'hui, des éléments de réponse. Selon vos propres chiffres, 10 000 clandestins ont d'ores et déjà été régularisés, ce qui devrait porter leur nombre total - le président Péricard l'a rappelé hier - ...
M. Jean Glavany. Ce n'est pas une référence !
M. Patrick Delnatte. ... à 70 000 au terme du processus. Mais à combien estimez-vous le nombre d'étrangers qui seront finalement admis sur notre territoire suite au regroupement familial induit par ces 70 000 régularisations ?
M. Jean Glavany. A un million au moins !
M. Patrick Delnatte. Alors que le redressement économique de notre pays n'est pas acquis et que nous savons tous les difficultés sociales qu'engendre le chômage, alors que dans nos villes et nos quartiers le défi de l'intégration est loin d'être gagné et que, au contraire, tout ce qui se passe actuellement montre que les problèmes sont devant nous, avez-vous bien mesuré les conséquences de vos décisions ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, je vais pour la énième fois répondre à cette question. («Non, vous n'avez jamais répondu !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
La régularisation entreprise à ma demande se fait sur la base de critères. C'est sur la base d'un examen de la situation personnelle que peuvent être prises des décisions de régularisation pour des conjoints, des pères de famille ou des ascendants qui rejoignent leur famille. Bien évidemment, je ne peux pas vous donner le résultat de ce processus (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française) qui suit son déroulement normal dans tous les services des étrangers des préfectures. L'examen se fait au cas par cas après entretien avec la personne.
Permettez-moi de vous faire observer que votre insistance manifeste simplement votre incapacité à situer votre opposition, au demeurant normale...
M. Jean Ueberschlag. Votre propos est injuste, monsieur le ministre !
M. le ministre de l'intérieur. ... - quand on est dans l'opposition, on s'oppose - sur le bon terrain. Si vous me permettez de vous donner un conseil, choisissez-en un meilleur (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) En effet, en revenant sans cesse sur cette question, il ne peut pas vous échapper que vous apportez de l'eau au moulin de l'extrême droite (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française)...
M. Philippe Auberger. Et vous ?
M. le ministre de l'intérieur. ... et que vous préparez à la République des lendemains funestes. Vous devriez vous opposer sur un projet et sur la base de vos valeurs républicaines (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste) car je ne doute pas que vous soyez aussi à votre manière des républicains ! Mais choisir ce terrain, indiscutablement le plus mauvais, celui de l'extrême droite...
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Zéro !
M. le ministre de l'intérieur. ... c'est vraiment manifester que vous traversez une très profonde crise d'identité ! Je vous souhaite très sincèrement d'en sortir rapidement, de reprendre un peu de bon sens et de diriger vos coups contre le Gouvernement d'une manière un peu plus intelligente ! (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert, du groupe socialiste et du groupe communiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)