Question de : M. José Rossi
Corse-du-Sud (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. José Rossi.
M. José Rossi. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. («Ah !» sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jean-Michel Ferrand. Il n'y a pas de ministre de l'intérieur ! (Protestations sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. José Rossi. Je suis désolé de le mettre à contribution une nouvelle fois, mais je voudrais le faire avec beaucoup de sérénité.
Sur la question précédente, nous aurions évité toute polémique - et M. le ministre de l'intérieur et le Gouvernement n'y sont sans doute pour rien - si la majorité parlementaire avait accepté, comme nous l'avons proposé au RPR et à l'UDF, la constitution d'une mission d'information et d'une commission d'enquête. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Ces polémiques hebdomadaires n'auraient pas lieu !
M. Arnaud Lepercq. Ils ne sont pas républicains !
M. José Rossi. Nous avons écouté avec intérêt le discours qui a été tenu par M. le Premier ministre à Villepinte.
Mme Odette Grzegrzulka. Vous avez eu raison !
M. José Rossi. Il a annoncé la création d'un conseil de sécurité intérieur, a expliqué que les problèmes d'insécurité provenaient pour l'essentiel d'un défaut de citoyenneté et a évoqué le spectre de la montée de «l'incivilité» - ce mot nouveau fera certainement date dans la terminologie sécuritaire.
Si, au-delà des intentions affichées - et nous ne saurions vous les reprocher - vous réussissez véritablement à mettre en oeuvre le discours que vous avez tenu, nous ne pourrons qu'applaudir des deux mains. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean Tardito. Applaudissez donc tout de suite !
M. José Rossi. Aujourd'hui, permettez-moi d'évoquer les dépêches de l'AFP des deux derniers jours. Je rappelle qu'elles ne reprennent que 10 % de toutes les informations qui ont pu tomber.
24 novembre: bagarre entre bandes, quatre victimes à Sarcelles;...
M. Jean Glavany. Front national !
M. José Rossi. 24 novembre: troisième agression en trois jours contre les bus mulhousiens;...
M. Jean Glavany. Front national !
M. José Rossi. 25 novembre: agresssion d'un directeur d'école à Mulhouse, les enseignants sont en grève;...
M. Jean Glavany. Front national !
M. José Rossi. 25 novembre: violences scolaires dans la banlieue de Rouen;...
M. Jean Glavany. On se croirait revenu en 1983 !
M. José Rossi. 25 novembre: agression d'un contrôleur, les transports en commun de Valence sont en grève; (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste) 26 novembre: jets de pierre à Mulhouse contre un bus et des véhicules de police; deux cars de CRS faisant partie des renforts acheminés dans ce secteur après les incidents et la grève qui a suivi ont été eux aussi la cible de jets de pierre dans le même quartier; (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean Glavany. Il travaille pour le Front national ! C'est honteux !
M. Jean-Yves Le Déaut. Pourquoi M. Rossi ne nous parle-t-il pas de la Corse ?
M. José Rossi. 26 novembre, aujourd'hui même, (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste)...
M. le président. Posez votre question, monsieur Rossi, s'il vous plaît !
M. José Rossi. ... vol à main armée dans une agence du Crédit agricole du val-de-Marne;
26 novembre toujours, braquage d'une crèche familiale à Châtillon. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Aujourd'hui même, excusez-moi de parler pro domo, attentat - ce n'est pas nouveau, je dois le reconnaître - contre la direction régionale de l'environnement à Ajaccio, dans ma circonscription. (Vives exclamations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)
M. Jean Glavany. Front national !
M. le président. Voulez-vous poser votre question, s'il vous plaît !
M. José Rossi. Nous sommes conscients des difficultés et nous n'entendons pas vous accabler.
Rappelons toutefois que la sécurité est une mission fondamentale de l'Etat qui fonde le pacte social.
M. Jean Glavany. Et vous, qu'avez-vous fait ?
M. José Rossi. Si, dans les semaines, dans les mois ou dans les années qui viennent, des progrès réels étaient vérifiés sur le terrain, nous serions prêts à souscrire au discours républicain du ministre de l'intérieur. Mais pour cela, il faut des moyens, il faut une volonté.
Mme Véronique Neiertz. Pourquoi ne l'avez-vous pas fait ?
M. José Rossi. Sur les moyens, nous considérons que les redéploiements annoncés ne correspondent certainement pas à la réalité. Ce n'est pas avec des adjoints de sécurité dans le cadre du plan Aubry...
M. le président. Posez votre question !
M. José Rossi. ... qu'on remplacera les policiers auxiliaires que vous supprimez dans le cadre du service national ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.) Ce n'est pas avec ces redéploiements qui consistent à déshabiller Pierre pour habiller Paul que vous renforcerez nos effectifs ! (Prostestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.)
Comment allez-vous faire, monsieur le ministre ? Nous demandons tout simplement à être rassurés ! (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste.)
M. Jean Glavany. Comment peut-on parler ainsi ? C'est un scandale !
M. le président. Je crains que M. Rossi n'ait utilisé l'essentiel du temps de parole de son groupe.
La parole est à M. le ministre de l'intérieur.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Je vais répondre à M. Rossi avec une sérénité égale à la sienne ! (Sourires sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. José Rossi. Ca va tout changer, alors !
M. Henri Emmanuelli. Monsieur Rossi, votre propos était minable !
M. le ministre de l'intérieur. Tout d'abord, vous reprochez au Gouvernement de ne pas avoir pratiqué la concertation. Il me semble que M. Weil, lorsqu'il a rédigé son rapport, s'est adressé à de très nombreux membres de l'actuelle opposition pour recueillir leur sentiment. M. Jean-Louis Debré n'a-t-il pas déclaré le 29 août qu'il était prêt à voter le projet de loi gouvernemental dans sa première mouture ? («Ah !» sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.) M. Jean-Louis Debré. Non !
M. le ministre de l'intérieur. Si, monsieur Debré, vous l'avez déclaré !
Maintenant, vous nous dites, monsieur Rossi, que vous êtes prêt à nous applaudir. Comment ne pas se méfier de vos applaudissements ? On sait qu'ils ne durent jamais très longtemps ! (Rires sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
Le conseil de sécurité intérieure débouche sur des propositions pratiques. Ce matin même, Mme le ministre chargé de l'enseignement scolaire a présenté en conseil des ministres une communication sur l'instruction civique et la morale dans les écoles.
S'agissant du développement de la violence, prenons l'exemple précis de la délinquance des jeunes puisque, très souvent, ce sont de petites poignées de jeunes qui sont à l'origine des violences urbaines: elle a augmenté de 55 % depuis 1993.
Mme Odette Grzegrzulka. C'est l'héritage !
M. Patrice Carvalho. C'est la droite !
M. le ministre de l'intérieur. Ces chiffres sont à votre disposition. Ils montrent que le phénomène n'est pas nouveau. Nous nous efforçons de le contenir par la mise en oeuvre d'une politique nouvelle à travers des contrats locaux de sécurité que j'invite l'ensemble des élus ayant des responsabilités locales à promouvoir. Je rappelle que 8 250 emplois d'adjoints de sécurité seront créés en 1998. Les premiers viennent d'être mis en place, et 79 % d'entre eux seront concentrés dans les vingt-six départements où la délinquance est la plus forte.
Naturellement, ce n'est pas le seul moyen.
J'ai ainsi présidé ce matin une première réunion pour essayer de redéployer les moyens de fonctionnement de la police nationale. C'est difficile, mais nous y arriverons au terme d'une mobilisation qui requiert le concours de tous. J'espère que tous les députés comprendront que la sécurité des Français est un enjeu suffisamment grave pour que nous dépassions nos divergences d'opinion légitimes.
M. Jacques Myard. Vous n'avez pas toujours parlé ainsi !
M. Arnaud Lepercq. C'est facile !
M. le ministre de l'intérieur. Soyons conscients que la progression continue de la délinquance - elle a été multipliée par sept depuis trente ans - nécessiste la mobilisation de tous si nous voulons qu'elle recule enfin.
Tel est l'objectif du Gouvernement et je crois pouvoir compter sur vous tous, dans l'exercice de vos responsabilités locales, pour y parvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)