Question de : Mme Martine Lignières-Cassou
Pyrénées-Atlantiques (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 mai 2000

M. le président. La parole est à Mme Martine Lignières-Cassou.
Mme Martine Lignières-Cassou. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, s'est tenu hier à l'UNESCO un colloque sur la prostitution. Les associations qui l'organisaient ont présenté vingt propositions au plan national ou international pour éradiquer ce fléau. Nous constatons en effet une recrudescence extrêmement importante du trafic d'êtres humains en vue de la prostitution; des milliers de femmes sont enlevées ou achetées à cet effet dans les pays de l'Est ou du Sud.
Aujourd'hui encore, la prostitution fait l'objet d'acceptations tacites, voire d'une bienveillance complice. Certains pays affichent même une position totalement mercantile, assimilant la prostitution à un métier comme un autre.
Quelle est donc la position du Gouvernement français ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Madame la députée, l'important colloque qui a eu lieu hier rappelle tristement le fait que la prostitution, loin de reculer sur le plan international et dans notre pays, continue à s'accroître. Nous le constatons tous les jours en France, notamment avec ces jeunes filles venues de l'Est de l'Europe.
Je voudrais rappeler l'engagement du Gouvernement au niveau national et international contre la traite des êtres humains et contre toutes les formes de prostitution qui sont, comme vous l'avez dit, des atteintes absolument inacceptables aux droits fondamentaux, à la dignité et à l'intégrité de la personne. Ces violences sont dégradantes et vont jusqu'à faire perdre leur identité aux femmes concernées, car ce sont sont surtout des femmes, nous le savons bien.
La France a ratifié en 1960 la Convention internationale relative à la répression de la traite des êtres humains et à l'exploitation de la prostitution d'autrui. Cette convention, qui avait été adoptée par les Nations unies, permet de conduire une politique globale de prévention, de réinsertion des personnes anciennement prostituées et de répression.
Pour avancer au niveau international, notamment européen, il faut que nous ayons la même conception de la prostitution. Or certains pays continuent de défendre un courant réglementariste, qui distingue une prostitution qui serait exercée librement et celle qui serait forcée, seule cette dernière entraînant une répression. C'est le cas, par exemple, des Pays-Bas. La France, au contraire, continue de défendre une position abolitionniste. La prostitution n'est pas acceptable. C'est une violence contraire aux droits de l'homme et de la femme, qui porte atteinte à la dignité. Nous nous battons, comme le fera Nicole Péry à l'assemblée générale extraordinaire de l'ONU du 5 au 9 juin, pour condamner la prostitution, dans le prolongement de la conférence de Pékin de 1995 sur les droits des femmes.
Depuis deux ans et demi, le Gouvernement - notamment le service des droits des femmes et la direction de l'action des services de l'action sociale - accompagne les associations qui interviennent au niveau de la prévention, de la formation et de l'accompagnement des personnes prostituées. Il le fait en accroissant les crédits, et en menant un travail partenarial avec les fonctionnaires, un travail de formation et de sensibilisation des différents milieux. Par ailleurs, le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994, aggrave notablement la répression du proxénétisme; on assiste d'ailleurs actuellement à une augmentation des peines.
Voilà ce que je souhaitais dire sur la recrudescence d'un phénomène de société dont les médias se font l'écho. Il ne peut y avoir d'attitude bienveillante vis-à-vis de la prostitution. Seule une condamnation générale d'un acte qui porte atteinte à la dignité et à l'intégrité des personnes est la position à tenir. Je crois que c'est, sur tous les bancs, la position de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)