Question de : M. Jean Vila
Pyrénées-Orientales (1^re circonscription) - Communiste
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean Vila.
M. Jean Vila. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
De plans sociaux en plans de restructuration, les licenciements se multiplient: 503 suppressions de postes chez Kléber et 737 chez Perrier; 10 000 suppressions d'emplois dans le monde pour Kodak, dont plusieurs centaines dans notre pays; 142 suppressions de postes aux Ardoisières d'Angers à Trélazé; dans l'Aude, mise en liquidation judiciaire de Myris, qui emploie 930 salariés. La liste est très longue. Des filières entières sont menacées de disparition, comme celles du textile et de la chaussure.
Madame le ministre, pourriez-vous préciser les mesures que vous entendez mettre en oeuvre pour que les aides accordées aux entreprises servent véritablement l'emploi ? Quelles dispositions incitatives seront-elles mises en place afin que les entreprises reclassent l'ensemble des salariés dont les emplois sont supprimés ? De quelle façon les salariés seront-ils associés à toutes ces mesures ? Enfin, quelles dispositions envisagez-vous pour lutter contre les délocalisations, comme cela est le cas dans la filière du textile et de la chaussure, par exemple ? (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste.)
M. Edouard Landrain. Les 35 heures !
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
M. Dominique Strauss-Kahn, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie. Monsieur le député, la préoccupation que vous exprimez est partagée, par l'ensemble du Gouvernement. Il faut, en effet, que les importants fonds publics consacrés au soutien des entreprises aient des conséquences en matière d'emploi, car l'objectif de la politique que nous poursuivons et que vous soutenez est d'obtenir des résultats dans le domaine de l'emploi. Or nous savons que, dans de nombreux cas, malgré tous nos efforts pour corriger ces pratiques, le versement d'aides publiques aux entreprises n'aboutit pas toujours à la création ou au maintien d'emplois. C'est pourquoi nous avons entrepris soit de réformer les procédures existantes, soit d'en créer de nouvelles.
En ce qui concerne les procédures existantes, il a été décidé que le fonds national de l'emploi, qui relève de ma collègue ministre de l'emploi et de la solidarité, n'interviendrait que quand les plans sociaux seraient de qualité et auraient des conséquences heureuses sur l'emploi. Ainsi, lorsqu'un plan social devrait permettre au moins de maintenir l'emploi, l'Etat le soutiendra de façon différente.
Pour ce qui est des nouvelles pratiques, la première qui me vient à l'esprit figure dans le texte que vous présentera Martine Aubry sur les trente-cinq heures. Il s'agira, en effet, d'utiliser de l'argent public pour aider les entreprises à réduire le temps de travail en créant directement des emplois. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Nous attendons tous ici, je pense, que ce texte ait les conséquences que nous espérons: la réorganisation du processus de travail grâce à l'aide publique et la création de quelques centaines de milliers d'emplois dans notre pays.
Il s'agit donc bien d'un processus d'ensemble, mais il doit s'accompagner d'un traitement des problèmes entreprise par entreprise.
Je veux enfin évoquer brièvement certaines aides mises en place dans le passé et dont nous avons beaucoup parlé dans cette assemblée, notamment à la suite de questions posées par l'opposition. Je pense en particulier au plan textile, auquel vous avez fait allusion.
Plus personne ne conteste désormais qu'en raison de la façon dont il a été mis en oeuvre, ce plan ne peut pas être prorogé en l'état. (Murmures sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Il faut donc le remplacer, d'autant que ce secteur a besoin d'être soutenu. C'est pourquoi Christian Pierret négocie à Bruxelles la possibilité de sortir de ce qui avait été construit illégalement au regard des textes bruxellois par la majorité précédente. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Nous devons en effet agir d'une manière ou d'une autre en faveur du secteur du textile, de l'habillement, du cuir et de la peau, qui a bien besoin de soutien.
Soyez assuré, monsieur le député, que nous n'avons qu'une seule politique, celle de l'emploi; que nous n'avons qu'une seule volonté, celle d'orienter tous les instruments du budget ou des comptes sociaux vers l'aide à l'emploi. Avec votre soutien et celui de l'ensemble de la majorité, des textes nouveaux, comme celui sur la réduction du temps de travail, viendront apporter leur pierre à l'édifice. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)