Question de : M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 27 novembre 1997

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Michel.
M. Jean-Pierre Michel. Madame la ministre de l'emploi et de la solidarité, nous allons aborder la discussion du projet de loi relatif à la nationalité, puis, au début du mois de décembre, nous examinerons celui sur l'entrée et le séjour des étrangers en France. Avec ces deux projets de loi, le Gouvernement a souhaité définir des règles claires, respectueuses des droits et des individus et conformes aux intérêts de notre pays. («Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Les députés de la majorité, notamment ceux du Mouvement des citoyens, approuvent la démarche gouvernementale («Très bien !» sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste) qui renoue avec les valeurs de la République, ensemble indissociable de droits et de devoirs.
Cependant, une fois ces droits et ces devoirs clairement définis, tout doit être fait pour permettre aux étrangers en situation régulière qui acceptent les valeurs de la République de réussir leur intégration au sein de la nation, notamment par la voie de la naturalisation. Or nous avons souvent le sentiment, au travers des dossiers qui nous sont soumis dans nos permanences parlementaires, que les démarches administratives en vue d'obtenir la naturalisation sont longues, complexes et que l'éventuelle décision de refus ou d'ajournement est parfois arbitraire; il semble même qu'elle varie selon le guichet auquel on s'adresse.
Je souhaiterais donc savoir, madame la ministre, d'une part, quelle a été l'évolution du nombre des demandes de naturalisation enregistrées au cours des quatre dernières années ainsi que celui des réponses, et, d'autre part, quel est le délai moyen d'instruction des procédures et quelles sont les mesures que vous comptez prendre pour réduire ces délais et simplifier les demandes.
En outre, le Gouvernement envisage-t-il, comme je le souhaite, de déposer un projet de loi pour ouvrir plus largement les conditions d'accès à la nationalité française et motiver les décisions de refus ou d'ajournement ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je vais d'abord répondre à votre question sur les chiffres.
Au cours des quatre dernières années, nous avons enregistré une forte augmentation des demandes de naturalisation puisque nous sommes passés de 40 000 en 1992-1993 à 60 000, chiffre stabilisé depuis 1994. Chaque année, sont octroyées 40 000 naturalisations environ, mais vous avez raison de souligner que les délais sont longs puisqu'il faut dix à douze mois à un étranger pour constituer un dossier et le déposer auprès d'une préfecture, puis douze à treize mois avant qu'il obtienne une réponse de l'administration centrale. Cela pose deux types de questions.
La première est celle des critères. A cet égard, il me semble bon de conserver les critères actuels selon lesquels il faut vérifier que l'étranger à cinq ans de résidence permanente dans notre pays, qu'il accepte les valeurs qui nous sont communes, les respecte et a consenti des efforts d'intégration, non seulement en apprenant la langue mais aussi, bien au-delà, en s'intégrant véritablement dans notre pays. L'obligation d'en vérifier la réalité explique sans doute la lourdeur des procédures, mais je crois que ces critères sont bons.
En revanche, les délais, essentiellement administratifs, pourraient être réduits. Il me semble possible, en effet, d'accomplir le même travail en deux fois moins de temps, un an environ.
Personnellement, je souhaite - et je crois que telle est la position générale du Gouvernement - qu'un grand nombre d'étrangers veuillent rejoindre la nationalité française. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.) Je m'en réjouirais et j'en serais même fière, quand il s'agit d'étrangers qui sont en France depuis dix, quinze ou vingt ans parfois, qui ont construit une famille, qui participent totalement au développement des richesses de notre pays et qui ont décidé d'en acquérir la nationalité.
M. Pierre Mazeaud. Qu'ils la demandent !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. En effet, cela prouve qu'ils partagent nos valeurs, celles de la République. Je souhaite donc qu'on les traite convenablement et dans les meilleurs délais possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)