Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 25 mai 2000

M. le président. La parole est à M. François Brottes.
M. François Brottes. Monsieur le secrétaire d'Etat à l'industrie, je ne me contenterai pas de vous demander qui a déclaré récemment dans la presse que lutter pour le service universel, pour le service public en Europe, était un «combat d'arrière-garde». Je ne vous le demanderai pas, car j'ai la réponse: il s'agit du commissaire européen Bolkestein, lequel est chargé du secteur postal. Celui-ci n'a d'ailleurs qu'une obsession: casser les postes nationales pour déréguler complètement le marché du courrier !
Dans le prolongement de la préoccupation exprimée par Georges Sarre, je voudrais savoir, monsieur le secrétaire d'Etat, quels sont les moyens - vous nous avez rappelé tout à l'heure les objectifs - que nous devons collectivement nous donner, sur la plupart des bancs de cette assemblée, comme au Gouvernement ou à la présidence de la République, pour que les 300 000 postiers sachent sur qui ils peuvent compter et pour que les Français soient assurés que, malgré M. Bolkestein, le facteur continuera de sonner à leur porte plusieurs fois par semaine, où qu'ils habitent sur le territoire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie, pour une réponse qui sera brève.
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, il ne s'agit pas en effet d'un «combat d'arrière-garde» mais d'un combat essentiel à notre vision de la construction européenne.
Pour quoi et pour qui ? D'abord, pour les postiers: ils sont 1,7 million en Europe, dont 306 000 en France. Et ils savent bien les dégâts pour l'emploi que causerait l'option tout-libéral que certains voudraient faire prévaloir aujourd'hui au sein de la Commission européenne. (Exclamations sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Ils peuvent compter sur la fermeté et sur la détermination du Gouvernement pour défendre le service public et pour les défendre.
Ensuite, ce combat est essentiel pour les citoyens, car La Poste est un facteur de présence quotidienne, qui permet de communiquer rapidement, en toute sécurité, sur tout le territoire, et au même prix pour tous - ce qui est important.
M. Franck Borotra. Vous bradez La Poste !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Le bureau de poste assure aussi la présence du service public dans certaines zones, et constitue parfois le seul contact avec le système bancaire que peuvent avoir les personnes les plus isolées ou les plus défavorisées.
Ce qu'attendent les Français, mais aussi beaucoup d'Européens, ce n'est la remise en cause ni de la présence postale territoriale ni de la tarification unique, facteur de cohésion sociale et de cohésion territoriale, mais, au contraire, un service public de qualité, enrichi continuellement par de nouveaux apports, et à l'écoute des plus défavorisés. L'Europe doit proposer un tel projet. En tout cas, la France prendra des initiatives en ce sens.
Je peux vous indiquer que nous avons d'ores et déjà reçu le soutien d'un certain nombre de nos partenaires de l'Union et en particulier de dix postes européennes qui partagent la même conception que la poste française et se sont récemment regroupées pour exprimer cette vision convergente. Pour notre part, nous mobilisons nos partenaires. Ainsi, au Parlement européen, nous mobilisons de nombreux députés qui ont la même conception que la nôtre.
Notre vision de l'Europe sera, certes, difficile à faire prévaloir, mais nous oeuvrerons avec une grande détermination pour que l'ensemble des habitants de l'Europe bénéficient du service public de qualité auquel ils ont droit. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)