Question de : M. Charles de Courson
Marne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Charles de Courson.
M. Charles de Courson. Monsieur le président, cette question, que je poserai au nom des groupes UDF, RPR et DL, s'adresse à Mme la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement. («Ah !» et applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Cette nuit, la commission mixte paritaire réunie pour examiner le projet de loi sur la chasse...
M. Didier Boulaud. La chasse aux faux électeurs !
M. Charles de Courson. ... s'est terminée par un échec sur la question des dates d'ouverture et de fermeture de la chasse.
M. Didier Boulaud. Dans le 3e arrondissement !
M. Charles de Courson. Cet échec n'est pas le fait de l'opposition. C'est le Premier ministre en personne qui l'a publiquement souhaité, alors même qu'un consensus s'était dégagé au Sénat sur la base des propositions de l'ensemble des députés, de toutes sensibilités, appartenant au groupe «Chasse».
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. Très bien !
M. Charles de Courson. C'est donc vous, madame la ministre, qui devrez fixer par décret ces dates d'ouverture et de fermeture. Or, dans l'avant-projet de décret que vous aviez soumis au Conseil supérieur de la chasse et de la faune sauvage, la date la plus précoce d'ouverture était le 10 août et la plus tardive le 10 février, ce qui était inacceptable.
M. Hervé Morin. Très bien !
M. Charles de Courson. Ma question est donc la suivante. Comme le proposent l'ensemble de l'opposition nationale et même une partie de la majorité,...
Un député du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance. C'est vrai !
M. Charles de Courson. ... êtes-vous prête à garantir l'exercice de la chasse selon les espèces, les départements et l'état de conservation du gibier, du troisième samedi de juillet au 28 février ? (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement. (Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Hervé Morin. Où est Mme Voynet ?
M. le président. Mes chers collègues, ce n'est pas parce que M. de Courson a posé une question à Mme la ministre de l'environnement que M. Vaillant serait incapable d'y répondre !
M. Hervé Morin. Ce n'est pas son domaine, il ne connaît pas la chasse !
M. Daniel Vaillant, ministre des relations avec le Parlement. Mais ils ne le pensent pas, monsieur le président !
Monsieur le député, vous connaissez trop bien la Constitution et le règlement de l'Assemblée nationale pour ignorer que le Gouvernement n'est pas présent lors des commissions mixtes paritaires (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance),...
M. Hervé Morin. Le téléphone, ça existe !
M. le ministre des relations avec le Parlement. ... auxquelles seuls des parlementaires participent. D'ailleurs, vous y étiez. Vous vous étonnez que la commission mixte paritaire n'ait pas abouti parce que sept élus de gauche se sont opposés à sept élus de droite. Pour ma part, cela ne m'étonne pas !
M. Jean-Louis Debré. Rien ne vous étonne, vous !
M. le ministre des relations avec le Parlement. Si vous voulez entraîner le Gouvernement et sa majorité dans une situation où la loi serait tellement éloignée des directives européennes, qui ont été discutées,...
M. François Patriat. Très bien !
M. le ministre des relations avec le Parlement. ... négociées et acceptées du temps où l'actuelle opposition, c'est-à-dire vos amis, était aux responsabilités,...
M. Vincent Peillon. Très bien !
M. le ministre des relations avec le Parlement. ... que la France serait dès lors condamnée à payer des centaines de millions de francs de pénalités, alors je vous le dis clairement: le Gouvernement ne placera pas les contribuables dans une telle situation ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Nous voulons un texte d'équilibre tel qu'il a été esquissé par le rapport M. Patriat, ici présent, et tel qu'il a été adopté en première lecture par votre assemblée. Sans doute est-il encore possible d'intégrer dans le projet quelques détails, quelques modifications sur des points particuliers et le Gouvernement fait confiance à la majorité de cette assemblée pour parvenir à ce texte d'équilibre. Monsieur le député, faites donc confiance à la majorité («Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) pour sortir les Français et les chasseurs de la difficulté dans laquelle vous et les gouvernements que vous avez soutenus les ont placés. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)