Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 31 mai 2000

M. le président. La parole est à M. Noël Mamère.
M. Noël Mamère. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur et concerne une affaire qui s'annonce comme l'un des plus grands scandales de la République, je veux parler de la fraude électorale à Paris. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
Au nom du parti Vert et des députés qui siègent dans cette assemblée, nous nous honorons de rappeler que les Verts ont été les principaux acteurs de la révélation de ce scandale. Les quinze personnes qui ont récemment été mises en examen par la justice, alors que les premières plaintes remontent à 1989, c'est-à-dire à onze ans, sont la partie émergée d'un iceberg beaucoup plus important, ce qui montre que cette fraude électorale a été organisée au plus haut niveau. Aujourd'hui, on parle de familles politiques, y compris de familles qui auraient mené une petite entreprise politique à des fins électorales. Mais derrière tout cela, sont concernées des personnalités au sommet de l'Etat.
M. Didier Boulaud. Chirac !
M. Noël Mamère. Je rappelle en effet que l'actuel Président de la République était maire de Paris (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), que M. Chirac, pour citer son nom, a couvert tous ces agissements qui remontent à 1977, date à laquelle il est devenu maire de Paris. (Huées sur les mêmes bancs.)
M. Jean Marsaudon. C'est scandaleux !
M. Noël Mamère. Entre 1989 et 1995, qui sont les dates incriminées par la justice, M. Chirac, flanqué de M. Tiberi, actuel maire de Paris, et de ses amis de l'UDF, a couvert ces agissements. (Vives protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Mes chers collègues, chacun est libre ici de s'exprimer comme il l'entend ! Vous n'avez pas la parole ! Monsieur Mamère, poursuivez et concluez si possible !
M. Noël Mamère. Vous pouvez toujours vous draper dans votre vertu outragée, messieurs de la droite, vous avez été pris la main dans le sac ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
C'est donc le plus haut sommet de l'Etat qui est en cause. Comme l'a souligné le chef de file des Verts pour les élections municipales de 2001, M. Yves Contassot, ces quinze mises en examen ne sont que les premières et ne sont que le point de départ de la mise au jour d'une opération organisée par la droite pour mettre Paris en état de siège politique.
M. Jean Marsaudon. C'est scandaleux !
M. Arnaud Lepercq. Ayatollah !
M. Noël Mamère. Aujourd'hui, le RPR, puisque c'est de lui qu'il s'agit, a désigné, dans des conditions sur lesquelles il n'est pas utile de revenir, son candidat à la mairie de Paris. (Vives protestations et huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants).
M. le président. Mes chers collègues, je vous en prie ! Monsieur Mamère, concluez s'il vous plaît !
M. Philippe Auberger. C'est un provocateur !
M. Noël Mamère. Je rappelle que M. Séguin, candidat à la mairie de Paris, a été président du RPR, qui a largement bénéficié, comme on le sait, des emplois fictifs et de ces faux électeurs au service de la réussite d'un homme et d'un clan. Je rappelle que dans le 3e arrondissement, en 1995, 5 % des électeurs étaient des faux électeurs.
M. Jean Marsaudon. Et Mitterrand ?
M. Noël Mamère. Comment le RPR peut-il nous dire qu'il aura un candidat propre tant qu'il n'aura pas demandé la révision des listes électorales ? (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Concluez, monsieur Mamère !
M. Noël Mamère. J'en viens à ma question. Les articles L. 25 et L. 38 du code électoral autorisent le préfet à prendre l'initiative de la révision des listes électorales, ce qu'il a jusqu'à maintenant refusé, contrairement à ce qui a été fait deux fois: en Corse en 1999 - cf. décision du tribunal administratif en date du 21 janvier - et en Martinique. Je demande donc au ministre de l'intérieur s'il est prêt à aller jusqu'au bout et à demander à M. le préfet de prendre l'initiative de la révision de ces listes truquées, sordides et scandaleuses. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Monsieur Mamère, je ne sais pas si cela est scandaleux, mais ce qui est parfaitement anormal, c'est que vous utilisiez cinq minutes pour poser une question au Gouvernement ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) Le temps de parole du groupe Radical, Citoyen et Vert est donc épuisé !
La parole est à M. le ministre de l'intérieur, pour une brève réponse.
M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur. Monsieur le député, j'ai l'impression que votre question s'adressait à d'autres que moi. Je ferai simplement observer que le préfet de Paris a sensibilisé les commissions administratives, qui ont seules le pouvoir d'inscrire et de radier les électeurs, pour qu'elles jouent efficacement leur rôle. Il a renouvelé la plupart des délégués de l'administration depuis 1997 et il s'en est ensuivi une forte augmentation des radiations. Le préfet a également demandé à la mairie de Paris de mettre fin à la pratique irrégulière consistant à permettre le retrait en mairie des cartes électorales des électeurs ayant changé d'adresse.
Par ailleurs, vous devez le savoir, l'utilisation des fichiers fiscaux ne peut revêtir un caractère systématique, aux termes d'une délibération de la CNIL. Une révision complète des listes électorales de Paris ne pourrait être mise en oeuvre que par la loi, car elle dérogerait au principe de permanence des listes posé par l'article L. 16 du code électoral.
Vous le savez, une information judiciaire est en cours suite à deux plaintes déposées l'une en 1989, l'autre en 1995. Cette information judiciaire conduit les juges d'instruction à procéder à divers actes d'investigation sur lesquels il ne m'est pas permis de m'exprimer.
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Très bien !