Question de : M. Dominique Bussereau
Charente-Maritime (4^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 1er juin 2000

M. le président. La parole est à M. Dominique Bussereau.
M. Dominique Bussereau. Ma question, que je pose au nom des trois groupes de l'opposition républicaine, s'adresse à M. le ministre de l'intérieur ou à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
Malgré le plan mis en place par M. Jean-Claude Gayssot en décembre 1997, l'insécurité augmente dans les transports publics. Si les statistiques publiées, hier, par l'Union des transports publics, et qui concernent au premier chef les réseaux de transport de province, à l'exception de la SNCF et de la RATP, montrent, une relative stabilité des agressions contre des voyageurs - elles sont passées de 2 580 en 1998 à 2 426 en 1999 - elles marquent dans le même temps une forte augmentation des violences contre le personnel puisque les agressions suivies d'un arrêt de travail important sont passées de 718 en 1998 à 764 en 1999.
A cette délinquance s'ajoutent bien sûr les actes de vandalisme, dont chacun, dans cet hémicycle, connaît le coût.
Messieurs les ministres, les chiffres le prouvent, les mesures que vous avez décidées sont insuffisantes. De surcroît, elles ne sont pas encore toutes mises en oeuvre. Deux exemples: M. le ministre de l'intérieur avait annoncé la création de brigades de police spécialement affectées aux réseaux de transport, mais elles sont peu nombreuses; M. le ministre des transports avait annoncé des dispositions pour renforcer le pouvoir des agents des réseaux, mais le décret d'application n'a pas encore été pris.
Dans ce contexte, mes interrogations sont les suivantes:
Quelle est la position du Gouvernement face à cette banalisation de l'insécurité ? Lundi, des contrôleurs de la SNCF ont subi des violences à Mantes-la-Jolie et, hier, un agent de la RATP a été agressé, ce qui provoque aujourd'hui une grève sur une partie du réseau métropolitain de Paris.
Pourquoi le renforcement des moyens annoncé n'intervient-il pas ?
Pourquoi, alors que les contrats locaux de sécurité existent, une évaluation de leurs résultats en termes de politique publique n'est-elle pas établie ?
Sans réponse précise à ces questions, les collègues ici présents, de l'opposition comme de la majorité, pourraient penser que le langage de l'Etat et des collectivités en faveur du développement du transport public se résume à des promesses, qui ne débouchent jamais sur des réalités. (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous avez raison de souligner les engagements pris par l'Etat depuis 1997. Cela n'avait pas été fait auparavant. Ils étaient nécessaires pour faire bouger les choses. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
L'objectif de réhumanisation des réseaux sera atteint d'ici à la fin de l'année.
En Ile-de-France, 4 500 emplois seront affectés à cette tâche à la SNCF, la RATP et dans les entreprises privées. En outre, 300 millions de francs sont dégagés chaque année pour assurer la vidéosurveillance des bus et l'installation des cabines anti-agressions; d'ici à la fin de l'année la totalité du parc de la RATP sera équipée tandis que la radiolocalisation des 4 000 bus de la RATP sera effectuée. A ces mesures s'ajoute l'ouverture de postes de police dans plusieurs gares de la région parisienne, décidée par mon collègue Jean-Pierre Chevènement.
Pour la province, 1 000 médiateurs sociaux sont actuellement en poste et, à ma demande, le taux de subvention de l'Etat pour le matériel de sécurité est passé de 30 à 50 %, et la somme qui y est consacrée est dix fois plus élevée qu'en 1997.
Cela dit, le Gouvernement est conscient du problème que vous soulevez. Nous voulons développer les transports collectifs. Pour cela, le confort, la régularité et la sécurité doivent être assurés. Avec Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, nous avons fait en sorte que les agents de sécurité de la RATP et de la SNCF se voient reconnaître un statut et que les peines prononcées en cas d'atteinte ou d'outrage envers les agents des entreprises de transport public soient aggravées.
Les engagements pris par le Gouvernement sont donc tenus.
Les statistiques publiées par l'UTP font état, vous avez eu raison de le relever, à la fois d'une augmentation des violences commises à l'encontre des agents et d'une diminution de l'ordre de 6 % du nombre d'usagers agressés. Les statistiques communiquées par les entreprises concernant les atteintes physiques depuis le début de l'année sont les suivantes: moins 15 % pour la RATP en Ile-de-France et moins 9,4 % pour la SNCF en France. C'est un encouragement à poursuivre partout la bataille des effectifs et des moyens pour sécuriser les transports collectifs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)