Question de : Mme Marie-Françoise Clergeau
Loire-Atlantique (2^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 7 juin 2000

M. le président. La parole est à Mme Marie-Françoise Clergeau.
M. Jean-Louis Debré. Le temps du groupe socialiste est écoulé, monsieur le président !
M. Didier Julia. C'est un président sectaire !
Mme Marie-Françoise Clergeau. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Madame la ministre, en préparation depuis de nombreuses années, objet de longues consultations en 1992, 1995 puis 1999, le décret relatif aux établissements et services d'accueil d'enfants de moins de six ans est très attendu des principaux acteurs de la petite enfance. Sa publication a été annoncée par le Premier ministre à l'occasion de la conférence de la famille de l'an dernier. L'enjeu est d'importance. Il concerne 9 000 établissements accueillant 550 000 enfants, dont 200 000 à titre permanent.
Il est nécessaire d'adapter ces lieux d'accueil aux mutations de la cellule familiale, à l'évolution de nos modes de vie, comme l'accès accru des femmes au monde du travail, et à l'exigence d'une meilleure conciliation entre vie familiale et vie professionnelle.
Il nous faut ainsi répondre à l'objectif de développer des lieux d'accueil associant davantage les parents tout en assouplissant et en harmonisant la réglementation pour faciliter l'adaptation de l'activité des structures à leurs besoins.
Pour y parvenir, il apparaît indispensable de respecter et de valoriser le travail d'équipes pluridisciplinaires assurant une complémentarité de compétences dans les domaines sanitaire, éducatif, psychologique, culturel et social.
Dans ce contexte, pouvez-vous nous indiquer les objectifs et le contenu de ce décret ainsi que le calendrier de sa publication ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur quelques bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Madame la députée, l'accueil et la garde des jeunes enfants sont effectivement au coeur du souhait des familles de mieux concilier vie familiale et vie professionnelle. Cela conditionne aussi l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes.
C'est pourquoi le décret en préparation et le travail déjà accompli méritaient, en effet, d'être accélérés, ce qui a été fait. Les derniers obstacles viennent d'être levés. Ce texte est transmis au Conseil d'Etat et sera donc prochainement opérationnel.
Il simplifie, harmonise, assouplit le fonctionnement des structures d'accueil, que ce soient les crèches collectives, les crèches parentales, les haltes-garderies, les relais d'assistance maternelle ou les classes passerelles pour les enfants de deux ans, d'abord en associant ces structures dans le même lieu et donc en utilisant plus facilement toutes les places vacantes, ensuite en simplifiant les inscriptions, en assouplissant les horaires, en allégeant les contraintes administratives, et, enfin, en associant les parents au fonctionnement de ces structures.
En un mot, il s'agit d'encourager des structures souples, innovantes, qui ont fait leur preuve sur le terrain, les structures multi-accueil. On a pu aussi parler de «crèches à la carte», et c'est bien de cela qu'il s'agit.
Le texte a été délicat à élaborer parce qu'il faut à la fois augmenter le nombre de places offertes, maintenir la qualité des professionnels impliqués et mieux gérer les crédits publics consacrés à la garde des jeunes enfants, crédits de l'Etat, des collectivités locales - communes, départements - ou des caisses d'allocations familiales.
Bref, l'engagement du Premier ministre est tenu. Ce texte sera prochainement publié. Il permettra au Premier ministre, lors de la prochaine conférence de la famille, de rendre immédiatement opérationnelles les éventuelles décisions pour encourager ces modes de garde.