Question de : M. Lucien Degauchy
Oise (5^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 14 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Lucien Degauchy.
M. Lucien Degauchy. Monsieur le Premier ministre, lorsque vous êtes arrivé au pouvoir, le prix du litre de gazole - pour ne prendre que l'exemple de ce carburant qu'utilisent la plupart des Français moyens - était de 4,40 francs à la pompe. Il est vendu aujourd'hui près de 5,60 francs, voire parfois près de 6 francs.
Contrairement à ce qu'assure votre ministre des finances, qui détourne l'attention en fustigeant les pétroliers, la hausse du prix du brut n'a qu'une très faible incidence sur les prix à la pompe. En revanche, vos taxes y sont, elles, pour beaucoup ! Ainsi, depuis votre arrivée au pouvoir, vous avez allègrement augmenté la taxe sur les produits pétroliers, profitant de la baisse momentanée du prix du pétrole pour camoufler cette hausse. («C'est faux !» sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour ce qui est du gazole, carburant qui est utilisé par le plus grand nombre pour aller travailler, conduire les enfants à l'école (Exclamations sur les mêmes bancs) ou aller faire les courses en famille, vous avez fait passer la TIPP de 2,36 francs en 1997 à 2,42 francs en 1998, puis à 2,50 francs en 1999, pour atteindre aujourd'hui 2,57 francs.
M. Michel Bouvard. C'est scandaleux !
M. Lucien Degauchy. Si l'on prend aussi en compte la TVA, dont le produit grossit évidemment avec la hausse des prix, on se rend compte que la manne a augmenté de 30 %. Du jamais vu, monsieur le Premier ministre !
Il est évident que la hause du prix du brut a pour vous deux conséquences heureuses: premièrement, faire porter le chapeau aux autres; deuxièmement, faire grossir un peu plus votre cagnotte fiscale !
Alors, monsieur le Premier ministre, ma question et simple: au-delà des promesses, des beaux discours et du rejet sur les autres de cette situation, allez-vous enfin prendre des mesures pour faire baisser le prix des carburants ? En étant moins gourmand sur les taxes, vous le pouvez. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Comme vous le savez, monsieur le député, puisque ce n'est pas la première fois que cette question est abordée devant cette assemblée, le prix de l'essence subit les effets de la hausse du prix du pétrole. («Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Par ailleurs, je tiens à préciser immédiatement que la fiscalité sur les carburants n'est pas assise sur les prix, mais sur les quantités,...
M. Jean Auclair. A d'autres !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. ... ce qui prouve, une fois de plus, que les propos que nous entendons ne sont pas forcément justes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - «Et la TVA ?» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Les prix augmentent à la pompe, c'est indéniable. C'est la raison pour laquelle Laurent Fabius a, depuis plusieurs semaines déjà, demandé que des investigations et des contrôles soient effectués tant par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes que par les douanes. Et ces opérations ont été renouvelées dès la fin de la semaine dernière.
Permettez-moi de m'arrêter un instant sur la fiscalité sur les carburants. Les décisions qui ont été prises par le Gouvernement depuis deux ans ont contribué non à augmenter cette fiscalité, mais, au contraire, à en limiter les effets. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Oui, à en limiter les effets ! En effet, après vingt ans de hausse ininterrompue, le Gouvernement a stabilisé la fiscalité sur le supercarburant, tandis qu'il procédait au rattrapage du prix du gazole sur une période de plusieurs années.
Evidemment, c'est une politique nouvelle pour les automobilistes. («Oh que oui !» sur les mêmes bancs.) Et comme j'ai déjà eu l'occasion de le dire, chaque fois qu'un automobiliste passe à la pompe, il verse un franc de fiscalité au titre de décisions qui ont été prises entre 1993 et 1997. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
J'ajoute que le collectif budgétaire prévoit la pérennisation de la baisse d'un point de la TVA, ce qui, toutes choses égales par ailleurs, puisque nous ne maîtrisons pas totalement la hausse des cours du prix du pétrole, correspond à une diminution du prix qui est payé par le consommateur. (Protestations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Je souhaite que l'on rappelle des choses exactes. Certes, le Gouvernement est responsable de la fiscalité, mais celle-ci est stable, voire en diminution, compte tenu de la baisse de la TVA. («C'est faux !» sur les mêmes bancs.) Mais les pétroliers sont responsables de l'augmentation des cours ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)