Question de : M. Guy Teissier
Bouches-du-Rhône (6^e circonscription) - Union pour la démocratie française
Question posée en séance, et publiée le 3 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Guy Teissier.
M. Guy Teissier. Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. («Il n'est pas là !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Nous sommes confrontés aujourd'hui à un problème grave, celui de l'escalade de la violence urbaine qui prend un tour tout à fait nouveau. Il ne se passe plus une semaine - que dis-je ? -, un jour, sans que les Français ne soient confrontés à la violence dans les moyens de transport, mais aussi, plus généralement, dans leur vie quotidienne.
Quelle réponse apportez-vous ? A ce jour, M. Chevènement répond à cette violence sauvage et gratuite par des escortes motorisées autour des bus. Vous conviendrez avec nous qu'il s'agit là d'un traitement de surface, qui ne réglera pas les problèmes à leur racine. Les motards partis, les voyous seront de retour !
De son côté, Mme Aubry tergiverse encore et toujours sur sa politique de la ville dont on ne connaît pas les effets, pour le moins peu concluants, sur le laboratoire social de la communauté urbaine de Lille.
Pendant ce temps, Mme Guigou refuse à ses collègues du Gouvernement les moyens judiciaires d'assurer la sécurité des Français et la répression de la délinquance. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Voilà une manière qui illustre bien les avantages singuliers, si j'ose dire, d'un gouvernement tous les jours un peu moins pluriel. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Pour notre part, à l'UDF, nous croyons nécessaire d'associer pleinement tous les élus locaux non seulement à la réflexion mais aussi et plus encore à la lutte contre la délinquance et au retour de la paix civile.
Il faut transférer aux maires davantage de moyens de police, mais aussi leur donner le droit de participer pleinement aux actions de sécurité. Ils sont les mieux placés pour apprécier les moyens et les solutions les plus efficaces pour la sécurité de leurs concitoyens.
Le groupe UDF souhaite demander au Premier ministre quelles mesures concrètes et durables il envisage de prendre face à cette nouvelle forme de délinquance. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à Mme le garde des sceaux, ministre de la justice.
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le député, en l'absence du ministre de l'intérieur, qui accompagne le Premier ministre au sommet franco-espagnol de Salamanque,...
M. Jean-Louis Debré. Et le Président de la République !
Mme le garde des sceaux. ... je vais répondre à sa place.
Vous avez raison de dire que la violence urbaine est une question extrêmement grave qui nous interpelle tous. En effet, nous voyons se multiplier les agressions dans nos villes, en particulier dans certains quartiers. On conçoit que la population de ces quartiers, juge la situation d'autant plus insupportable qu'elle entraîne de plus en plus d'interventions. Le Gouvernement en a fait l'analyse, vous le savez, et s'est exprimé souvent sur ce point. L'insécurité constitue aujourd'hui l'une des premières inégalités. Il ne s'est pas contenté de faire un constat, le Gouvernement a pris des mesures.
M. Jean-Luc Reitzer. Un colloque ?
Mme le garde des sceaux. D'abord, il a créé un conseil de sécurité intérieure (Exclamations et rires sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française) au sein duquel les questions de l'affectation et de la coordination des forces de police et de gendarmerie sur le terrain sont examinées.
Ensuite, il a confié une mission sur la délinquance des jeunes à deux parlementaires. (Exclamations et rires sur les mêmes bancs.)
Enfin, il a mis en place des mesures immédiates, telle la négociation de contrats locaux de sécurité (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste) dans le cadre desquels, à l'intérieur de chaque commune, sera discutée entre le préfet, le procureur et les élus locaux qui le voudront bien, l'affectation des forces de sécurité et des emplois-jeunes créés pour les aider. Je pense, en particulier, aux 35 000 emplois-jeunes d'adjoint de sécurité, créés par le ministère de l'intérieur, et aux 20 000 emplois-jeunes, destinés à assurer la médiation dans les espaces publics et notamment dans les transports en commun. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Rudy Salles. Baratin !
Mme le garde des sceaux. Voilà les mesures concrètes que le Gouvernement a déjà prises pour faire face à ce très important problème. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe communiste. - Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française et du groupe du Rassemblement pour la République.)