Question de : M. Gérard Charasse
Allier (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 21 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Gérard Charasse.
M. Gérard Charasse. Ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Madame la secrétaire d'Etat, la question du droit des femmes est venue récemment devant notre assemblée à l'occasion du vote de la loi instituant la parité entre hommes et femmes en politique. Nous ne pouvons que nous en féliciter. Mais, à moins que l'on ne célèbre ce que les chansonniers ont autrefois appelé «la République du verbe», il est indispensable, vous en conviendrez, que cette grande volonté soit également déclinée sur le territoire par des gestes qui, s'ils sont peu spectaculaires, n'en sont pas moins porteurs de sens politique.
Je veux ainsi parler des difficultés que rencontrent les délégations départementales et régionales aux droits des femmes à travailler dans de bonnes conditions, pour des raisons liées en premier lieu au manque de personnel.
Certes, ce problème n'est pas nouveau, mais il prend aujourd'hui des proportions inquiétantes. Dans certaines délégations - c'est le cas de celle de l'Allier depuis près d'un an - le poste peut rester vacant, notamment quand la titulaire est en congé de maladie ou en congé de maternité. Dans d'autres - c'est le cas de la délégation régionale d'Auvergne - l'effectif est réduit au minimum, c'est-à-dire que l'ensemble de la charge de travail, dont on sait qu'elle est abondante, repose sur les seules épaules de la déléguée régionale.
Comment concilier alors permanences à la délégation, représentation publique, réunions de travail à l'extérieur, surtout quand il faut en plus assumer, de fait, les responsabilités des délégations départementales, elles-mêmes vacantes ou débordées ?
Il ne semble pas possible de travailler dans ces conditions. Le respect des droits des femmes s'en ressent inévitablement sur le terrain.
Madame la secrétaire d'Etat, je souhaiterais que vous me disiez votre sentiment sur cette situation et que vous indiquiez à la représentation nationale quelles mesures vous comptez prendre pour que, sur le terrain, là où l'action de vos déléguées a le plus de sens, la volonté politique de cette majorité, dans ce domaine, soit claire et s'incarne dans l'action. (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle.
Mme Nicole Péry, secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Monsieur le député, le temps me manque pour vous démontrer que la République du verbe est aussi la République de l'action. («Ah !» sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Action, en effet, puisque la parité sera appliquée dès les municipales de 2001.
Un député du groupe Radical, Citoyen et Vert. Très bien !
Mme la secrétaire d'Etat aux droits des femmes et à la formation professionnelle. Action encore sur mon budget qui est passé de 80 millions en 1999 à 100 millions en 2000, soit une augmentation de 25 %: beaucoup plus que ce qu'ont obtenu la plupart de mes collègues ! Action aussi grâce à une méthode de gouvernement qui m'a permis de travailler en partenariat avec tous mes collègues, en particulier avec Martine Aubry, pour des raisons évidentes de proximité, sur la reprise d'activité des femmes, avec un engagement budgétaire de 100 millions de francs, ce qui est égal à mon budget annuel «droits des femmes».
Par conséquent, les actions se multiplient, et c'est bien pourquoi le réseau «femmes» de l'administration doit assumer, je le reconnais, un travail intensif, auquel je rends hommage.
Ma priorité pour l'an 2000 a été l'intégration de toutes les chargées de mission départementales et de toutes les déléguées régionales en catégorie A dans les grilles d'emplois de notre ministère, même celles qui n'avaient pas la formation initiale exigée, et ce au nom de la validation des acquis que je construis dans mon autre domaine de compétence.
Ma priorité pour 2001 sera de pourvoir tous les départements d'une chargée de mission. Dix-sept délégations départementales sont encore vacantes. C'est vrai, monsieur le député, ce n'est pas normal. Je prends l'engagement de les pourvoir en 2001. Et comptez sur mon énergie pour que, demain, l'ensemble du service soit encore renforcé. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)