Question de : M. Jean-Marc Ayrault
Loire-Atlantique (3^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Ayrault.
M. Jean-Marc Ayrault. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense. Monsieur le ministre, les jeunes nés avant le 1er janvier 1979 (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants) restent soumis aux obligations du service national qui, lui, sera définitivement supprimé le 31 décembre 2002.
Certes, des possibilités de report existent pour les titulaires d'un contrat de travail, mais sous certaines conditions, et force est de constater que ces mesures ne suffisent pas à rassurer ces jeunes, qui souhaitent entrer rapidement et effectivement dans la vie active. Une telle situation crée dans cette phase transitoire une incompréhension certaine chez les jeunes concernés et aussi leurs familles. Le Gouvernement a fait de l'emploi des jeunes sa pierre angulaire pour lutter contre le chômage.
Comment favoriser l'insertion rapide dans la vie professionnelle de jeunes appelés au service militaire qui, pourtant, sont titulaires d'un contrat à durée déterminée ou à durée indéterminée. C'est la question qui nous est souvent posée.
Et puis il y a tous les autres jeunes, ceux qui effectueront leur service militaire dans cette brève période, c'est vrai, mais ils sont un certain nombre à être concernés. Dans un souci d'équité, comment faire pour que cette période soit utile pour eux, réussie, une période de formation et d'insertion, et de préparation à une vie active et professionnelle, sans oublier bien sûr la question de leur juste indemnisation ?
Telles sont les deux questions pour lesquelles je souhaite une réponse claire. J'aimerais que le Gouvernement transmette en même temps un message de confiance à la jeunesse. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Pierre Lellouche. Bravo !
M. le président. La parole est à M. le ministre de la défense.
M. Alain Richard, ministre de la défense. Monsieur le député, le Premier ministre l'a déclaré le 12 mai dernier lors des rencontres des jeunes à La Villette, les titulaires d'un emploi stable doivent naturellement pouvoir bénéficier d'un report. («Et après ?» sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le ministre de la défense. ... et, s'ils répondent aux critères requis, avoir l'assurance que ce report sera prolongé.
M. Maxime Gremetz. Voilà ! Exemptés !
M. le ministre de la défense. Dans un contexte marqué par la lutte contre le chômage des jeunes, l'obtention du premier emploi est une étape personnelle délicate que le Gouvernement souhaite faciliter de la manière la plus efficace.
J'ai donc adressé le 30 mai une circulaire aux préfets et au bureau du service national pour la mise en oeuvre de ces dispositions qui viennent compléter celles issues de la loi votée par la représentation nationale.
En conséquence, désormais, tous les jeunes titulaires d'un emploi, qu'il s'agisse d'un CDD ou d'un CDI, bénéficieront d'un report d'incorporation. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur plusieurs bancs du groupe communiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
De plus, j'ai demandé aux préfets et aux officiers responsables des bureaux du service national d'accélérer les procédures pour permettre aux jeunes concernés de se voir notifier ce nouveau report sans délai. (Exclamations sur quelques bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. Et après ?
M. le président. Mes chers collègues !
M. le ministre de la défense. Cela vous intéresse tous, mesdames, messieurs ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Jean-Michel Ferrand. Mais cela ne règle pas le problème !
M. le ministre de la défense. Vous feriez donc mieux de ne pas vociférer !
Les jeunes qui effectuent leur service national et dont la présence est, chacun le sait ici, encore nécessaire à l'aboutissement efficace de la réorganisation de notre défense, font preuve d'un esprit civique qui mérite d'être souligné devant la représentation nationale.
Je fais étudier actuellement en leur faveur des mesures de valorisation du passage sous les drapeaux. Ces mesures, que je souhaite vous présenter lors du prochain budget pour les mettre en oeuvre dès la fin de cette année, pourront porter notamment sur les conditions matérielles d'exécution du service, le lieu d'affectation et les conditions de retour à la vie civile avec une valorisation de l'expérience acquise sous les drapeaux.
Notre approche est donc la même dans les deux situations: confiance et soutien aux jeunes qui préparent leur avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Jean-Michel Ferrand. Rien n'est réglé ! Il n'y a rien de nouveau !