Question de : M. Yves Fromion
Cher (1^re circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2000

M. le président. La parole est à M. Yves Fromion.
M. Yves Fromion. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le ministre, vos services viennent de publier les statistiques concernant le revenu agricole pour 1999. Les résultats, exécrables, font apparaître une chute de 4 % du revenu agricole, et les organisations professionnelles, quant à elles, fixent la baisse à 7 %. C'est le premier recul significatif du revenu agricole depuis 1994.
M. François Goulard. Comme par hasard !
M. Yves Fromion. Le revenu agricole avait progressé, ces cinq dernières années, de 5 % par an en moyenne. Tous les secteurs sont touchés, sauf la viticulture, seule activité dont, heureusement, disons-le sans méchanceté, vous ne vous êtes pas occupé. (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Cette situation est imputable à de nombreux facteurs, nous le savons: en particulier à la hausse des charges salariales, que vous vous étiez engagé à diminuer lors du débat sur la loi d'orientation agricole. Pour le moment, vous nous avez produit un rapport. Cette situation est également due à la chute des cours, que vos services suggèrent de compenser par une progression des rendements, contrairement d'ailleurs aux orientations retenues dans le débat parlementaire.
Notre agriculture est en crise. Les contrats territoriaux d'exploitation se révèlent - et nous l'avions annoncé - des «machins à illusions». Ils suscitent une déception générale. La modulation, dont le caractère électoraliste n'a pu échapper à personne, pénalise les productions performantes sans apporter de solution crédible aux autres. La hausse des produits pétroliers, l'entrée en vigueur de la taxe écologique, vont encore accroître, vous le savez, les charges des exploitations.
Le non-suivi de vos promesses concernant la juste indemnisation des agriculteurs touchés par le boycott britannique consécutif à l'affaire de la vache folle met les exploitants en grande difficulté, vous le savez aussi.
Le constat, monsieur le ministre, est grave. Ceux qui connaissent concrètement la situation de l'agriculture savent que je ne noircis pas le tableau. Il faut que le Gouvernement, que nous avons mis en garde ici à plusieurs reprises, prenne enfin conscience de ce qui est en train de se passer et se mobilise dans l'urgence.
Monsieur le ministre, comment comptez-vous redresser cette situation qui conduit nos agriculteurs au désarroi ou à la désespérance ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Jean Glavany, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, si c'était le ministre de l'agriculture et de la pêche qui fixe le taux d'évolution des revenus des agriculteurs, vous devriez me faire confiance et penser que je le ferais évoluer positivement. Vous auriez votre tranquillité d'esprit. (Sourires.)
Vous voulez me critiquer, peut-être par souci d'opposition, car ce revenu baisse cette année. Je regrette quant à moi que vous ne m'ayez pas félicité l'année dernière quand il avait augmenté. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.) En me félicitant, vous satisferiez au moins à un souci d'équilibre.
Je regrette, comme vous, que le revenu agricole ait baissé en 1999: mais la baisse a des raisons objectives, et il ne sert à rien d'aller aussi loin que vous pour les trouver.
On ne peut sûrement pas accuser la loi d'orientation agricole, qui n'était pas encore en application...
M. Jean Auclair. Si !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Non ! Vous pouvez crier autant que vous voulez, monsieur Auclair, mais cette loi a été adoptée en juillet 1999 et les décrets d'application ont commencé à sortir en octobre. Ce n'est donc pas elle qui a pesé sur le revenu agricole en 1999 ! Vous ne pouvez affirmer le contraire, quel que soit votre sectarisme ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Yves Fromion. Et la baisse des charges ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Quelles sont ces raisons objectives que j'évoquais à l'instant ?
L'agriculture française a connu l'année dernière trois crises conjoncturelles très graves.
La première crise, celle des fruits et légumes, a duré pendant tout l'été et ses effets se sont fait sentir en profondeur...
M. Jean-Michel Ferrand. Comment l'avez-vous réglée ?
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Nous sommes en train d'y travailler, monsieur Ferrand. Au lieu de brailler, vous devriez écouter ce que je suis en train de vous dire. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jean-Michel Ferrand. Vous ne savez pas gérer les crises !
M. le président. Du calme, monsieur Ferrand !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Nous sommes en train d'y travailler au niveau européen dans le cadre de la réforme de l'organisation commune de marché.
Deuxième crise: la crise porcine, qui a marqué en profondeur ce secteur de production.
M. Jean-Michel Ferrand. Vous ne l'avez pas réglée non plus !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Troisième crise: la crise de l'aviculture, à propos de laquelle j'ai régulièrement tenu l'Assemblée informée des dispositions prises par le Gouvernement.
Il est vrai que l'agriculture a été frappée de plein fouet par ces trois crises qui, cumulées, ont eu des effets objectifs sur le revenu des agriculteurs.
M. Jean-Michel Ferrand. Et que faites-vous pour y remédier ?
M. Jean Auclair. Il ne fait rien !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Pour répondre à la seconde partie de votre question, monsieur Fromion, si les meuglements de M. Ferrand me le permettent... (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Jean-Michel Ferrand. Qu'est-ce que vous faites pour régler toutes ces crises ?
M. le président. Je vous en prie, mes chers collègues !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. ... je vous rappellerai que le Gouvernement s'est engagé, lors de la discussion de la loi d'orientation agricole, à étudier globalement le problème des charges fiscales et sociales pesant sur les agriculteurs.
M. Jean Auclair. Vous ne faites rien !
M. Jean-Michel Ferrand. Rien de rien !
M. le ministre de l'agriculture et de la pêche. Deux parlementaires, Mme Béatrice Marre, députée de l'Oise, et M. Cahuzac, député du Lot-et-Garonne, viennent de rendre leurs rapports au Premier ministre. Nous sommes en train de travailler sur ces rapports, conformément à l'engagement pris par le Premier ministre. Ces rapports trouveront leur traduction dans un certain nombre de mesures fiscales et sociales dans le cadre de la loi de finances pour 2001, et les engagements pris par le Gouvernement seront ainsi respectés. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)