Question de : Mme Huguette Bello
Réunion (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2000

M. le président. La parole est à Mme Huguette Bello.
Mme Huguette Bello. Monsieur le président, ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Lors de la conférence de la famille du 15 juin, le Gouvernement a annoncé plusieurs mesures importantes qui, comme cela a été précisé ici même hier, s'appliqueront à tous les territoires, urbains ou ruraux, notamment par le biais des communautés de communes.
Ces déclarations ont été suivies avec attention par les populations des départements d'outre-mer, qui souhaitent avoir l'assurance de bénéficier, elles aussi, des récentes mesures afin que les disparités qu'elles connaissent déjà en matière de politique familiale ne s'accroissent pas davantage.
En raison de l'ampleur des besoins, le plan de soutien en faveur de l'accueil des jeunes enfants a été particulièrement bien reçu.
L'ensemble des structures d'accueil de la Réunion dispose, en effet, de moins de 5 000 places, alors que le nombre de naissances annuel est supérieur à 10 000. Les femmes qui ont de jeunes enfants sont ainsi confrontées à de graves difficultés pour concilier leur vie familiale et leurs activités ou leurs projets professionnels.
Pour remédier à cette pénurie de places, il est indispensable que les collectivités locales d'outre-mer bénéficient, elles aussi, du fonds d'investissement.
Par ailleurs, en raison de sa très proche application, une deuxième mesure mérite d'être précisée: il s'agit de l'aide à la reprise d'activité des femmes, déjà appelé «ARAF» et qui consiste à aider, par une prime, les demandeuses d'emplois non indemnisées à organiser la garde de leurs jeunes enfants.
Je vous remercie, madame la ministre, de nous dire si l'ARAF entrera aussi en vigueur dès le 15 juillet dans les départements d'outre-mer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance, pour une réponse brève.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Madame la députée, le vaste plan d'action pour les familles, annoncé par le Premier ministre Lionel Jospin, a pour ambition de répondre aux problèmes concrets des familles et engage des moyens importants.
J'aborderai directement les deux sujets que vous avez évoqués.
Nous voulons assurer la parité parentale et l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes de trois façons: d'abord, en augmentant massivement le nombre de places en crèches et dans toutes les structures d'accueil collectives, innovantes et souples; deuxièmement, en augmentant l'allocation pour recourir à une assistante maternelle; troisièmement, en créant un congé pour la garde d'un enfant très malade, qui pourra être partagé entre le père et la mère.
D'autre part, nous voulons aider les femmes défavorisées à retrouver un emploi. Tel est l'objectif de l'aide à la reprise d'emploi dont vous avez parlé.
Je puis vous dire, au nom du Gouvernement, que ces principes sont bien sûr applicables dans les départements d'outre-mer. Mais ces départements bénéficient de dispositifs financiers qui leur sont propres. Avec Jean-Jacques Queyranne, nous allons donc voir sans tarder avec quel dispositif et selon quel calendrier nous pouvons répondre rapidement à la mise en place de ces dispositions dans les départements d'outre-mer.