Question de : M. François Rochebloine
Loire (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 22 juin 2000

M. le président. La parole est à François Rochebloine.
M. François Rochebloine. Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
L'évolution du prix de l'essence à la pompe pose de redoutables problèmes financiers aux salariés qui n'ont pas d'autres choix que de prendre leur voiture pour se rendre sur leur lieu de travail. Alors que des incitations financières doivent être recherchées pour améliorer les revenus du travail par rapport aux revenus provenant de prestations, le coût particulièrement élevé des carburants va à contre-courant de ce qu'il serait souhaitable de faire.
Quelle est la part de l'augmentation des recettes provenant à la fois de la TVA sur l'essence et de la taxe intérieure sur les produits pétroliers ?
Compte tenu des efforts que le Gouvernement demande à juste titre aux compagnies pétrolières, ne croyez-vous pas que l'Etat devrait, lui aussi, faire un effort en redéployant ce supplément de recettes inattendu par une baisse des taxes sur l'essence ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. Maxime Gremetz. Les compagnies pétrolières ne paient pas assez !
M. François Rochebloine. Le problème se pose en termes identiques pour le fioul domestique et le pouvoir d'achat d'un grand nombre de ménages français. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Maxime Gremetz. Faites payer les riches !
M. le président. La parole est à Mme la secrétaire d'Etat au budget.
Mme Florence Parly, secrétaire d'Etat au budget. Comme j'ai déjà eu l'occasion de le rappeler un certain nombre de fois - mais je n'hésiterai pas à le répéter -, la hausse du prix des carburants n'est pas liée à la fiscalité. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Maurice Leroy. Pourquoi ne vous tournez-vous pas vers M. Rochebloine ? C'est lui qui vous a posé une question !
M. le président. Monsieur Leroy, je vous en prie !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. En effet, la TIPP est assise sur les litres et non sur les prix. (Exclamations sur les mêmes bancs.)
M. Maurice Leroy. Adressez-vous à M. Rochebloine !
M. le président. Chers collègues, Mme la secrétaire d'Etat s'adresse à l'ensemble de l'Assemblée ! (Exclamations sur les mêmes bancs.)
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Par ailleurs, je n'aurai aucun mal non plus à répéter que, depuis deux ans et demi, la TIPP n'a pas augmenté sur le super sans plomb, ce qu'aucun gouvernement n'avait réussi à faire depuis vingt ans ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Si donc le prix du super sans plomb aujourd'hui augmente, ce n'est en aucun cas la faute de la TIPP.
M. Jean Auclair. Ben voyons !
Un député du groupe du Rassemblement pour la République. Et la TVA ?
Mme la secrétaire d'Etat au budget. J'allais y venir: nous avons baissé la TVA. Cette baisse induit, toutes choses étant égales par ailleurs, une baisse de six centimes sur le prix de l'essence sans plomb.
Permettez-moi de vous rappeler que les gouvernements de droite ont augmenté à la fois la TVA et la TIPP.
Mme Catherine Picard. Très juste !
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Quant à nous, nous avons baissé la TVA sans augmenter la TIPP. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Pour autant, le Gouvernement n'est pas resté inactif. Il est sensible à l'évolution des prix à laquelle est confronté l'ensemble de nos concitoyens. («On ne le dirait pas» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Mme la secrétaire d'Etat au budget. Des enquêtes ont été lancées dès le 9 juin par la DGCCRF, la direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes, pour examiner les conditions dans lesquelles fonctionne le marché et la façon dont les règles de la libre concurrence sont respectées. Cela doit permettre de vérifier comment les entreprises, les compagnies pétrolières et les grandes surfaces déterminent le prix des carburants à la pompe.
Par ailleurs, les douanes ont, depuis le 9 juin, également effectué des opérations d'enquête sur plusieurs centaines de camions. Cette semaine, les contrôles se poursuivent dans les entrepôts de stockage de produits pétroliers ainsi que dans les raffineries.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sera en mesure de fournir un bilan complet à la fin de ce mois. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)