fonctionnement
Question de :
M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 28 juin 2000
M. le président. La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob. Monsieur le Premier ministe, je veux vous interroger sur le fonctionnement de notre justice.
D'un côté, un agriculteur de l'Eure, M. Capelle, est condamné sans aucune preuve formelle à huit mois de prison, dont quatre fermes, avec privation de ses droits civiques et familiaux, pour avoir prétenduement - il y a eu beaucoup de témoignages contradictoires - lancé un pétard sur un CRS, lequel, pour un doigt écorché, a bénéficié de quatre jours d'arrêt de travail. («Et alors ?» sur les bancs du groupe socialiste.)
D'un autre côté, M. José Bové, lui, bénéficie de toutes les sollicitudes du Gouvernement (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.): alors qu'il fait l'objet d'une procédure judiciaire en cours pour avoir saccagé des biens privés, vous l'avez reçu à Matignon !
Plusieurs députés du groupe du Rassemblement pour la République. C'est un scandale !
M. Christian Jacob. Par ailleurs, vous acceptez que les juges soient soumis à une pression inacceptable. Les services de l'Etat ont reçu des consignes d'accueillir au mieux les militants gauchistes et le gotha de la gauche caviar qui sera présente à Millau. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.)
Pis encore, monsieur le Premier ministre, alors que les forestiers ont les plus grandes difficultés à trouver des trains pour évacuer les bois abattus pendant la tempête de décembre dernier, M. Gayssot n'hésite pas à mettre des trains à disposition des militants de la CGT chargés d'aller faire du nombre à Millau. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Enfin, le plaignant, victime du saccage orchestré par M. Bové, vient de retirer sa plainte, à l'évidence à la suite de pressions scandaleuses, d'autant plus scandaleuses que vous les auriez vous-même cautionnées. (Protestations sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert. - Huées sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. Mes chers collègues, laissez M. Jacob poser sa question !
M. Christian Jacob. Ma question est simple: pourquoi y a t-il, dans ce pays, en matière de justice, deux poids et deux mesures ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice.
M. Jean Auclair. La gauche caviar prend la parole !
Mme Elisabeth Guigou, garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur Jacob, il faut vous faire une raison: la justice, dans notre pays, est indépendante. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste. - Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Par conséquent, on ne peut pas confondre, en permanence, notamment lorsqu'on siège ici, à l'Assemblée nationale, la définition de la loi par le Parlement et l'application qui doit en être faite, en toute indépendance, par les tribunaux. (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
J'ajoute que, s'agissant des manifestations qui dégénèrent, quelquefois, le Gouvernement a envoyé une circulaire de politique pénale à l'ensemble des parquets pour dire...
M. Christian Jacob. Que pour M. Bové, ce n'est pas grave !
Mme la garde des sceaux. ... d'abord, que les manifestations, dans notre pays comme tout pays démocratique, sont un mode normal d'expression...
M. Jacques Godfrain. Pas devant un tribunal !
Mme le garde des sceaux. ... qu'en revanche il ne peut pas être toléré de dégradation des biens d'autrui, et encore moins, naturellement, de violences sur les personnes. Voilà les indications que le Gouvernement, comme c'est son rôle, dans la circulaire de politique pénale, a données aux parquets et voilà ce à quoi ils se tiennent en France. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
Auteur : M. Christian Jacob
Type de question : Question au Gouvernement
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Date : La question a été posée au Gouvernement en séance, parue au Journal officiel du 28 juin 2000