Question de : M. Alfred Marie-Jeanne
Martinique (4^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 4 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Alfred Marie-Jeanne.
M. Alfred Marie-Jeanne. Ma question s'adresse à M. Laurent Fabius, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
En Martinique, la structure des prix des carburants et la répartition du produit des taxes qui s'y appliquent constituent un parfait imbroglio. Après diverses retenues à la source, les sommes résultant de la taxe sur les carburants affectées à l'entretien et à la modernisation des réseaux routiers vont abonder les budgets des collectivités suivantes: conseil général, conseil régional et les 34 villes et communes.
Le conseil régional, compétent en matière de détermination du montant fixe de cette taxe, l'a gelé pour trois ans, à l'initiative de l'actuel président. Les récentes hausses subséquentes, sans retombées sur les finances des collectivités précitées incombent au préfet qui, au gré des prix du baril ou du dollar, intervient sur les prix à la pompe. De plus, la détaxe sur le gazole, revendiquée par les professionnels de la route, relève de l'initiative gouvernementale par le biais du projet de loi de finances.
Par ailleurs, la perspective d'une harmonisation européenne de la fiscalité sur le carburant risque de compliquer la situation, en raison des différences.
Pour toutes ces raisons, une gestion plus efficace et plus rationnelle s'impose; elle requiert une compétence régionale unitaire en la matière.
Que comptez-vous faire, monsieur le ministre, pour réformer ce lourd système qui s'apparente plutôt à un baril de poudre ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'outre-mer.
M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer. Tous les parlementaires de l'outre-mer, dont vous-même, monsieur le député, ont appelé mon attention, au cours des dernières semaines, sur l'impact qu'a, pour les populations d'outre-mer, notamment pour les plus défavorisées, la hausse du prix du pétrole et, donc, du prix de l'essence à la pompe et du fioul pour les usages domestiques ou pour les transports.
Les mesures prises en métropole, pour atténuer l'impact de cette hausse, portent, vous le savez, sur la taxe intérieure sur les produits pétroliers. Cette taxe ne s'applique pas dans les départements d'outre-mer où elle est remplacée par une taxe spéciale de consommation prélevée par les collectivités locales, notamment par les régions. Plusieurs d'entre elles - vous l'avez rappelé - ont d'ores et déjà passé des protocoles qui vont permettre, en effet, d'atténuer la hausse des prix à la pompe. Je veux saluer l'esprit de responsabilité des conseils régionaux qui ont agi en ce sens.
En raison des spécificités des conditions d'approvisionnement en hydrocarbures dans les départements d'outre-mer, il appartient actuellement aux préfets de fixer les prix à la pompe.
Si cette réglementation a pu, à une certaine époque, paraître tout à fait favorable pour les départements d'outre-mer, on peut aujourd'hui se demander si elle n'a pas des effets pervers, si elle ne constitue pas, notamment, un véritable obstacle à la concurrence. J'ai reçu hier, à leur demande, les élus de la Réunion. Le Gouvernement est ouvert à l'idée d'engager une démarche, en liaison avec la profession pétrolière, afin de faire évoluer le dispositif actuel de fixation des prix. Ces discussions devraient également permettre d'établir dans quelle mesure des baisses des prix à la pompe pourraient intervenir.
Vous l'avez compris, l'Etat restera présent dans cette négociation, qui doit atténuer les conséquences des hausses du prix du pétrole pour les populations de l'outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe communiste.)