Question de : M. Serge Poignant
Loire-Atlantique (10^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Serge Poignant.
M. Serge Poignant. Ma question pouvant s'adresser à plusieurs ministres, je la poserai à M. le Premier ministre.
Lors des journées parlementaires du RPR au Croisic, en Loire-Atlantique, à la fin de semaine dernière, Jean-Louis Debré, président de notre groupe, et plusieurs d'entre nous avons rencontré...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Tiberi ?
M. Serge Poignant. ... les pêcheurs, les paludiers et les conchyliculteurs victimes de la marée noire. Tous nous ont interpellés sur nombre de questions restant en suspens. Je n'en dégagerai aujourd'hui que les principales qui pèsent sur l'avenir des professionnels.
D'une façon générale, les indemnisations prévues au plan POLMAR ont pris beaucoup de retard et certains de ces professionnels ont commencé à devoir faire face à de sérieux problèmes de trésorerie.
Les pêcheurs s'interrogent sur la date et les modalités de la suppression promise des taxes portuaires. Ils attendent une réponse précise à cette question.
Les paludiers quant à eux estiment les avances de l'Etat insuffisantes et leur déblocage trop lent. Ils considèrent, par ailleurs, que l'envelope du FIPOL sera loin de suffire. Je me fais ici leur porte-parole: que compte faire l'Etat vis-à-vis du FIPOL, notamment pour que soit reconnu le principe de précaution qui a conduit les paludiers à ne pas produire cette année ?
Les conchyliculteurs se plaignent que le FIPOL ne réponde pas aux interrogations des personnels, et surtout ne verse plus les indemnités promises, et ce depuis le mois de mars. L'inquiétude des conchyliculteurs est d'autant plus grande que l'OFIMER ne versera le complément d'indemnisation qu'après le versement du FIPOL.
Monsieur le Premier ministre, que compte faire le Gouvernement pour que les engagements pris ne demeurent pas purement médiatiques ?
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. Rien !
M. Serge Poignant. Que compte faire le Gouvernement pour que ces engagements soient tenus et surtout pour que les dédommagements, mais aussi les avances promises en attente d'intervention du FIPOL, soient versés le plus rapidement possible et avant qu'il ne soit trop tard pour nombre de professionnels, notamment, comme toujours, les plus petits et les plus jeunes ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous connaissez les mesures immédiates prises en faveur des pêcheurs: face aux difficultés particulières de cette profession, le Gouvernement a pris des décisions importantes, qui, je le crois, ont été bien accueillies. Il a décidé de prolonger la mesure d'allégement des charges sociales jusqu'à la fin de l'année. Le dispositif sera ajusté en fonction de la situation des flottilles. Ces mesures, qui représentent un effort budgétaire de l'ordre de 85 millions de francs, traduisent la volonté de l'Etat d'accompagner le secteur de la pêche dans ce contexte difficile, comme l'indiquait récemment le ministre de l'agriculture et de la pêche, Jean Glavany.
En ce qui concerne les dossiers plus précis que vous avez évoqués, s'agissant des professionnels de la mer, plus de 1 500 dossiers d'indemnisation ont été déposés à la suite de la marée noire provoquée par le naufrage de l'Erika. A ce jour, plus de la moitié d'entre eux ont été traités ou sont en cours de traitement, et le dispositif fonctionne correctement.
S'agissant des professionnels du tourisme, les dossiers sont moins nombreux, la saison n'étant pas encore achevée. Néanmoins, un travail d'estimation des besoins financiers a été réalisé. Je demanderai au FIPOL, lors de la réunion qui doit se tenir en octobre, un nouveau taux d'indemnisation provisoire le plus élevé possible. Mais, je le rappelle, l'Etat s'est engagé à ce que les dommages subis éligibles soient remboursés à 100 %.
Vous le savez, mesdames et messieurs les députés, des boulettes sont à nouveau apparues sur les côtes. Je précise qu'il ne s'agit pas de fioul provenant de l'Erika, puisque le traitement a été achevé. Il s'agit de résidus apportés par les marées d'équinoxe. Le Gouvernement n'a pas relâché sa vigilance et le nettoyage continue. Le plan POLMAR se poursuivra avec des moyens budgétaires et humains et ce jusqu'à ce qu'il n'y ait plus une seule tache de pétrole sur les côtes. Plus de 300 personnes restent mobilisées.
Pour ce qui est de l'avenir du FIPOL, nous en discutons au niveau européen. Le Gouvernement a déposé un mémorandum visant à permettre une indemnisation plus complète le Conseil des ministres européen débat de cette amélioration. Nous souhaitons non seulement une majoration des indemnisations du FIPOL, mais aussi un renforcement de la sécurité du transport maritime.
Telles sont les réponses que je peux vous apporter au nom du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et du groupe socialiste.)