Question de : M. Alain Cousin
Manche (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Alain Cousin.
M. Alain Cousin. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
Monsieur le ministre, dans quelques jours, plus précisément le 16 octobre, un accord intergouvernemental pourrait mettre fin à l'obligation de traduire les brevets européens en langue française. Une telle décision porterait un coup très grave à la francophonie. Or défendre la francophonie est bien votre mission.
En effet, il est évident que cet accord aurait pour conséquence d'imposer l'anglais comme langue unique de la technologie et de l'industrie. Face à cela, la volonté de limiter le coût de dépôt des brevets est un mauvais argument. D'abord, parce qu'il a pour grave conséquence de porter atteinte à l'innovation française, ensuite, parce qu'une solution intermédiaire vous a été proposée par les professionnels du secteur. Elle consiste à limiter la traduction à la partie signifiante de la description du brevet, indispensable à la compréhension de l'invention, aboutissant ainsi à réduire de 50 % le coût de traduction du brevet européen.
Monsieur le ministre, je vous demande de vous prononcer clairement devant la représentation nationale. Allez-vous accepter d'imposer à la technologie et à l'industrie française un passage au tout-anglais, décision qui serait bien évidemment inacceptable à nos yeux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Jacques Brunhes. Très bien !
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué à la coopération et à la francophonie.
M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie. Monsieur le député, nous attachons à cette question toute l'importance que vous pouvez imaginer, mais s'agissant de la convention à laquelle vous faites allusion, en l'état actuel de nos informations, il n'est pas du tout avéré qu'elle soit signée par l'ensemble des pays européens et que le danger que vous pointez se concrétise.
En tout état de cause, nous avons prévu de donner à l'Institut national de la propriété industrielle les moyens nécessaires pour organiser le complément de traduction en français si cette hypothèse se vérifiait.
Je tiens donc aujourd'hui à vous rassurer: les mesures sont prises pour que la francophonie puisse continuer à prévaloir en ce qui concerne les brevets et leur dépôt. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)