Question de : M. François Brottes
Isère (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 5 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. François Brottes.
M. François Brottes. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Madame la ministre, avec notre collègue Christian Paul lorsqu'il était encore député, nous avions élaboré une proposition de loi visant à soulager une partie des difficultés que rencontrent les familles qui se retrouvent confrontées à la maladie grave de l'un de leurs enfants, une situation d'autant plus difficile à assumer dans le cas des familles monoparentales.
Le Gouvernement, vous y avez fait allusion tout à l'heure, vient de décider de prendre une initiative forte dans ce domaine, après avoir fait le point sur la diversité des situations connues, et accompagné par plusieurs associations de parents bénévoles qui font un travail remarquable dans plusieurs régions de France pour soutenir les familles en question.
Pouvez-vous nous préciser le contenu du dispositif de droit à congé et à allocation que vous proposez pour qu'à la douleur de la maladie ne s'ajoutent pas des difficultés sociales insurmontables, car ces enfants gravement malades ont besoin encore plus que d'autres, au-delà de l'affection et de l'amour, d'une énergie et d'une disponibilité constantes de chacun de leurs parents. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance.
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille et à l'enfance. En effet, monsieur le député, le Gouvernement a décidé d'inscrire dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale la création du congé et de l'allocation pour enfant gravement malade. Vous aurez donc l'occasion d'en débattre dans quelques jours.
M. Renaud Muselier. Vous l'aviez refusée lorsque je l'ai proposée !
Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Je remercie l'ensemble des parlementaires qui ont été nombreux sur ces bancs à contribuer à cette réflexion. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. Renaud Muselier. C'est du vol !
Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Monsieur Brottes, nous avons reçu ensemble les associations nationales de parents d'enfants gravement malades, qui sont très actives dans votre département.
Ce dispositif, qui sera applicable, si vous le votez, au 1er janvier prochain, prévoit tout simplement, déjà, la reconnaissance que rien n'est plus précieux que la vie d'un enfant ou d'un adolescent (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République)...
M. Renaud Muselier. Il fallait le dire quand je l'ai proposé !
Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance. ... car ce congé sera ouvert aux parents d'enfants de moins de dix-huit ans.
ll pourra s'étendre sur une durée de quatre mois, renouvelable deux fois.
M. Renaud Muselier. Quand nous proposons quelque chose, ce n'est pas possible. Quand c'est vous, c'est bien ! C'est scandaleux !
M. Didier Julia. Tout à fait !
Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance. Autrement dit, nous prenons en charge les graves pathologies: les enfants cancéreux, les enfants myopathes, les bébés prématurés, les enfants qui ont besoin d'une présence parentale.
Cette allocation s'élève à 3 000 francs par mois,...
M. Renaud Muselier. C'est bien le minimum !
Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance. ... et elle sera augmentée.
J'ai voulu, par cette disposition, encourager la parité parentale, c'est-à-dire inciter aussi les pères à partager ce congé parental. L'allocation sera donc plus élevée si le père et la mère sont tous les deux présents à tour de rôle auprès d'un enfant, car je crois que, dans ces cas les plus douloureux, un enfant a besoin de son père et de sa mère, même si les parents sont séparés ou divorcés.
Je crois que nous avons là une réforme sociale d'une grande ampleur,...
M. Renaud Muselier. Ce n'était pas possible quand je l'ai proposée !
Mme la ministre déléguée à la famille et à l'enfance. ... une nouvelle prestation familiale qui correspond à un besoin fondamental, tout simplement le droit de garder une relation familiale affective profonde dans les moments les plus difficiles de la vie. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et sur plusieurs bancs du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)