Question de : M. Christian Jacob
Seine-et-Marne (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République
Question posée en séance, et publiée le 11 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Christian Jacob.
M. Christian Jacob. Ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le nombre d'installations de jeunes agriculteurs... («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste.) Je me réjouis de l'intérêt porté par les socialistes aux agriculteurs, c'est bien la première fois que je le constate.
Le nombre d'installations, disais-je, est passé de 7 700 en 1995 à 8 900 en 1997. Cette augmentation de 15 % était due, chacun le sait, à l'implication forte du Président de la République, mais aussi à la politique conduite par Alain Juppé. («Très bien !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République. - Exclamations et rires sur les bancs du groupe socialiste.)
Depuis trois ans, monsieur le Premier ministre, vous avez, vous, fait passer ce nombre de 8 900 à moins de 6 000, soit 30 % de baisse ! Telle est la politique que vous avez conduite ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste.)
Vous annonciez, le 21 octobre 1999, que 50 000 contrats territoriaux d'exploitation seraient signés d'ici à la fin de l'année 2000; seulement 1 400 ont été signés, soit 2,5 % de votre objectif.
M. Lucien Degauchy. Encore une promesse non tenue !
M. Christian Jacob. Belle réussite pour ce Gouvernement en matière d'agriculture !
En outre, pour mettre en place cette utopie, vous n'avez pas lésiné sur les moyens puisque vous allez prélever plus d'un milliard de francs sur le dos des agriculteurs, le mois prochain ! (Protestations sur les bancs du groupe socialiste. - «Absolument» sur de nombreux bancs du groupe du Rassemblement pour la République.) Et cette nouvelle cagnotte n'est pas seulement constituée aux dépens des gros agriculteurs comme vous le prétendez souvent, puisque certains des agriculteurs concernés ont des revenus annuels inférieurs à 60 000 francs par an - bien en dessous du SMIC !
M. Alain Le Vern. Allez Bové !
M. Christian Jacob. Devant la chute catastrophique du nombre d'installations de jeunes agriculteurs,...
Je vois que cela vous fait sourire. Les agriculteurs beaucoup moins !
... devant l'utopie que représente le contrat territorial d'exploitation puisque, je le répète, seulement 2,5 % des objectifs que vous vous étiez assignés sont atteints, allez-vous poursuivre cette politique de la terre brûlée engagée maintenant depuis trois ans, ou allez-vous surseoir, enfin, à la mise en application de la modulation et à la création de cette nouvelle cagnotte sur le dos des agriculteurs ?
Merci de me répondre, monsieur le Premier ministre, et merci pour l'attention que vous porterez aux agriculteurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à M. le ministre des relations avec le Parlement.
M. Jean-Jack Queyranne, ministre des relations avec le Parlement. Monsieur le député, je vous prie d'excuser M. Glavany qui préside aujourd'hui le Conseil «Pêche» à Bruxelles. Je vous apporterai donc les réponses dont je dispose concernant la politique agricole du Gouvernement.
Des fonds sont prévus pour l'installation des jeunes agriculteurs.
M. Christian Jacob. Elle a connu une baisse de 30 % en trois ans !
M. le ministre des relations avec le Parlement. Mais le problème aujourd'hui, monsieur Jacob, c'est le manque de candidats. Aussi, le Gouvernement travaille ainsi que les organisations agricoles à inciter les jeunes à choisir la profession agricole. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Quant aux contrats territoriaux d'exploitation, à ce jour, 1 512 ont été signés.
M. Christian Jacob. C'est un échec patent !
M. le ministre des relations avec le Parlement. Mais des projets collectifs sont déposés devant les commissions départementales et ils concernent 64 000 agriculteurs.
M. Christian Jacob. Mais non !
M. le ministre des relations avec le Parlement. Ce qui prouve, monsieur Jacob, que la loi de juillet 1999 s'applique effectivement. La dotation prévue sera reconduite en 2001 pour permettre la montée en charge des contrats territoriaux d'exploitation. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
Il est vrai, monsieur Jacob, que vous êtes élu d'un département, la Seine-et-Marne, où les organisations agricoles dont vous vous faites le porte-parole sont contre la mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation. Par là-même, vous allez contre les intérêts des agriculteurs (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République) et contre le développement d'une véritable agriculture durable.
Voilà bien votre politique, monsieur Jacob ! (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert - Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendats.)