Question de : M. Gérard Terrier
Moselle (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 26 juin 1997

M. le président. La parole est à M. Gérard Terrier pour une très courte question qui appellera une très courte réponse.
M. Gérard Terrier. Monsieur le président, mes chers collègues, nous déplorons aujourd'hui l'augmentation du nombre des plans sociaux dans le secteur public, notamment hospitalier.
M. Jean-Pierre Delalande. Il y a des plans sociaux dans les hôpitaux ?
M. Gérard Terrier. Ces plans sociaux sont évidemment la conséquence de la politique menée jusqu'à une date récente par nos prédécesseurs. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
Il est urgent que Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité nous indique quelles mesures elle compte prendre, quelles directives elle pense donner aux responsables du secteur pour stopper les plans sociaux, dans l'attente de la mise en place de notre politique de l'emploi, politique qui devra être conforme à nos engagements. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. Merci de votre concision, mon cher collègue.
La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité, pour une réponse présentant la même concision. (Sourires.)
Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, je ne reviendrai pas sur ce que j'ai dit concernant les plans sociaux en général. J'ajouterai cependant quelques mots sur les hôpitaux.
Comme l'a précisé tout à l'heure Bernard Kouchner, nous travaillons actuellement sur la situation des hôpitaux, non pas à partir seulement d'une vision comptable, même si nous entendons poursuivre la maîtrise des dépenses de santé («Ah !» sur plusieurs bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française), mais bien à partir de l'état de santé de la population, des soins et des risques, dans chaque établissement, et de ce que les hôpitaux représentent, dans notre pays, pour l'aménagement du territoire et l'emploi.
Nous nous rendons compte que, dans un certain nombre d'établissements, une vision essentiellement comptable a donné lieu à des restrictions en ce qui concerne tant les heures supplémentaires que, parfois même, le recours à des personnels de remplacement, ce qui pourrait poser des problèmes cet été.
En attendant d'afficher une politique plus globale, nous examinons attentivement, au cas par cas, ce que nous pouvons faire pour que nos hôpitaux conservent le haut niveau de qualité qui est le leur et puissent assurer leur indispensable fonction de service public de la santé auprès de la population. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)