Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Blazy.
M. Jean-Pierre Blazy. Monsieur le ministre de l'équipement, des transports et du logement, le 25 juillet dernier, à 16 heures 44, un Concorde, après une minute de vol, s'écrasait sur un hôtel de la commune de Gonesse, à quelques centaines de mètres du centre-ville et de l'hôpital. Le bilan de cette catastrophe est de 113 morts: passagers, membres de l'équipage et victimes au sol.
Je tiens d'ailleurs à remercier les collègues qui, sur tous les bancs de cette assemblée, m'ont témoigné leur sympathie et leur soutien dans les moments difficiles que nous avons connus.
Il est évident que cet événement tragique a rendu plus perceptibles les risques encourus aux abords des aéroports et plus impérieuse la nécessité tant de maîtriser le développement du trafic aérien que de créer un troisième aéroport dans le Grand Bassin parisien.
Monsieur le ministre, vous avez, conjointement avec les Britanniques, pris la bonne décision: celle de suspendre le certificat de navigabilité des Concorde. Cette décision sans précédent en France révèle que cet avion n'est plus aéronautiquement aux normes. Cependant, vous avez déclaré que Concorde revolera, ce dont nous pouvons douter fortement en l'état actuel des choses et ce que je ne souhaite pas en tant que maire de Gonesse.
Dès lors, pouvez-vous, devant la représentation nationale, faire le point sur les premiers résultats des enquêtes et expertises techniques après la publication du rapport préliminaire du Bureau enquêtes-accidents ? Alors qu'une nouvelle réunion du groupe de travail franco-britannique s'est déroulée la semaine dernière et que des voix par trop impatientes s'élèvent, pouvez-vous également nous préciser dans quelles conditions de sécurité suffisante vous prendriez, le cas échéant, la décision politique d'autoriser la reprise des vols du supersonique ? (Applaudissements sur divers bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, les expertises et investigations techniques menées dans le cadre des deux enquêtes, judiciaires et techniques, se poursuivent. Un groupe de travail a été constitué à mon initiative réunissant des représentants du Gouvernement français et des administrations françaises et britanniques de l'aviation civile. Il a tenu plusieurs réunions, la dernière ayant eu lieu le 22 octobre.
Ce groupe suit de très près les progrès de l'enquête et coordonne, en concertation avec la DGAC et la CAA britannique, les travaux techniques menés par les constructeurs: EADS, qui comprend Aerospatiale, Matra et British Aerospace.
Les axes de travail retenus sont les suivants: réduction du risque d'éclatement des pneus et développement éventuel d'un nouveau modèle de pneu; réduction des risques de dommages causés au réservoir à la suite d'un éclatement de pneu ou pour toute autre raison; réduction ou élimination des possibilités d'inflammation du carburant à la suite de fuites consécutives à des dommages causés au réservoir. Bref, vous comprenez qu'il s'agit de tout faire pour qu'un tel enchaînement dramatique ne puisse se reproduire.
Ce travail est conduit avec l'objectif de mettre les autorités aéronautiques britanniques et françaises en mesure de valider des dispositions techniques de nature à répondre aux préoccupations que je viens d'énumérer et conformes aux exigences réglementaires applicables à la certification des appareils.
La volonté clairement affichée de tous les acteurs - y compris les compagnies exploitantes et les constructeurs -, ainsi que les efforts consentis dans la recherche de solutions, permettent de penser que ce travail sera couronné de succès, que les mesures appropriées pourront être définies avec la plus grande rigueur et que, la sécurité des vols étant ainsi assurée sans équivoque, l'exploitation du Concorde pourra reprendre, dans un délai raisonnable. C'est en tout cas mon voeu le plus cher. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste et sur quelques bancs du groupe socialiste.)