Question de : M. André Vallini
Isère (9^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. André Vallini.
M. André Vallini. Monsieur le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, la semaine dernière le comité interministériel pour la réforme de l'Etat s'est réuni, sous la présidence du Premier ministre. A l'issue de cette réunion, la presse a beaucoup parlé de la suppression des fiches d'état civil et des justificatifs de domicile pour la grande majorité des démarches administratives de nos concitoyens. Il est vrai que les Français sont très demandeurs de telles mesures et nous devons continuer à leur simplifier les démarches administratives les plus courantes.
Au-delà de ces mesures très concrètes et immédiates, les Français sont aussi demandeurs d'une réforme profonde qui rende l'Etat plus souple, plus performant et plus transparent. Il s'agit d'un vaste chantier, interministériel de surcroît, dont la mise en oeuvre va demander plusieurs années.
Pouvez-vous donc nous indiquer, monsieur le ministre, selon quel calendrier et dans quel délai vous inscrivez votre action de modernisation de l'Etat ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat.
M. Michel Sapin, ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Monsieur le député,...
M. Jean-Louis Debré. Je vous remercie d'avoir posé cette question ! (Sourires.)
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. ... vous avez souligné l'importance des décisions prises sous l'autorité du Premier ministre la semaine dernière au sein du comité interministériel pour la réforme de l'Etat.
La première a été la réforme spectaculaire...
M. Thierry Mariani. Modeste !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. ... mais, dans ce domaine, le spectaculaire est aussi le reflet d'un profond besoin des Français - qui a consisté à supprimer les fiches individuelles ou familiales d'état civil, devenues inutiles, ce qui représente 60 millions de formulaires.
Nous avons souhaité mettre l'usager au coeur de nos préoccupations. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Thierry Mariani. C'est beau !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. On part de l'usager pour réformer l'Etat et réformer l'administration.
M. Philippe Auberger. C'est original !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Quand une démarche devient inutile, mieux vaut carrément la supprimer au lieu de chercher des simplifications qui, au bout du compte, sont rattrapées par d'autres complications.
Cette démarche très concrète procède d'une philosophie de la relation entre l'administration et l'usager qui consiste à faire confiance plutôt que de faire preuve de défiance. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la Démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) L'administration fait confiance aux usagers pour que les usagers aient confiance dans l'administration. (Mêmes mouvements.)
Au-delà de cette réforme, le Premier ministre souhaite le développement de l'utilisation des techniques modernes d'information et de communication pour simplifier et moderniser l'action de l'administration.
Néanmoins cela n'est pas tout, car réformer l'Etat c'est aussi prendre aujourd'hui des décisions de fond difficiles, destinées à avoir des effets progressifs dans les années qui viennent.
M. Thierry Mariani. Ce n'est donc pas vous qui les verrez !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. Ainsi, la réforme de l'ordonnance de 1959, attendue me semble-t-il sur tous les bancs de cette assemblée et qui fait l'objet d'une proposition parlementaire - vous souhaitez d'ailleurs, monsieur le président, qu'elle soit examinée le plus tôt possible -, aura des effets tant sur la transparence et sur l'efficacité du débat démocratique au Parlement, que sur l'organisation de l'administration, sur la manière de dépenser l'argent public et de rendre service aux usagers.
C'est pourquoi nous préparons d'ores et déjà les administrations et l'ensemble de l'Etat à cette grande réforme voulue par le Parlement et qui devra être votée l'année prochaine puis entrer progressivement en application.
Le principe de la responsabilité du fonctionnaire, de la responsabilité des services sera alors au coeur du fonctionnement de l'Etat.
Enfin, monsieur le député, j'aimerais insister sur une autre réforme que nous menons dès maintenant. («Non ! Non !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. Mes chers collègues !
M. ministre de la fonction publique et de réforme de l'Etat. Elle concerne la gestion prévisionnelle des effectifs de l'administration.
En effet, nous entendons beaucoup, nous allons encore beaucoup entendre, sur certains bancs de cette assemblée, parler du nombre des fonctionnaires. Or cette approche est aujourd'hui dépassée. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. François Goulard. Vous ne savez pas combien il y a de fonctionnaires !
M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat. En effet, si nous n'y prenons garde, si, dès maintenant, nous ne mettons pas en place des mécanismes de prévision des besoins et de suivi de l'évolution des effectifs, dans quelques années il faudra parler non plus du nombre des fonctionnaires, mais de celui des postes vacants dans la fonction publique. Il faut donc se préparer dès maintenant à la grande transformation de la fonction publique qui s'imposera à la suite du départ à la retraite d'au moins 50 % des fonctionnaires dans les douze ans qui viennent. Voilà une vraie réforme de l'Etat, concrète, précise et qui tend à répondre aux besoins des usagers. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Mesdames, messieurs les députés, nous avons une vision exigeante de la réforme de l'Etat, car nous croyons en l'Etat et en l'efficacité du service public. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe communiste.)