Question de : M. Dominique Dord
Savoie (1^re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Question posée en séance, et publiée le 18 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Dominique Dord.
M. Dominique Dord. Monsieur le Premier ministre, nous voudrions vous faire part de notre vive inquiétude («Ah !» sur les bancs du groupe socialiste) devant les changements de pied fréquents et répétés de votre ministre de l'économie et des finances. (Exclamations sur les bancs du groupe socialiste.) A cet égard, je prendrai un exemple d'actualité, celui la baisse de la TVA dans le secteur de la restauration.
Voilà à peine quelques semaines, M. Fabius, encore assis à la place de notre cher collègue Forni, jugeait que cette baisse de la TVA était légitime,...
Plusieurs députés du groupe Démocratie libérale et Indépendants. Eh oui !
M. Dominique Dord. ... qu'elle apporterait aux entreprises de la restauration, à ses yeux asphyxiées par le poids des charges sociales, le ballon d'oxygène nécessaire à leur survie.
M. Alain Tourret. Bravo !
M. Dominique Dord. De surcroît, il estimait que cette mesure permettrait de créer des centaines de milliers d'emplois dans notre pays (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe du Rassemblement pour la République), qui plus est des emplois à faible valeur ajoutée, ceux dont nous avons le plus besoin.
M. Alain Tourret. Très bien !
M. Dominique Dord. Or, à notre grande surprise, la semaine dernière, en réponse à une question de l'un de nos collègues, M. Fabius, devenu ministre, a changé radicalement d'avis. Il nous a expliqués doctement que cette baisse de la TVA était impossible, parce que nous étions bloqués par une directive européenne - pour laquelle le Portugal a réussi à obtenir une dérogation, à moins qu'il ait décidé de l'enfreindre... M. Fabius nous a également expliqué que cette mesure coûterait cher - il ne s'était pourtant jamais montré effrayé par des mesures tout aussi coûteuses et bien moins utiles - (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République), et enfin, j'ose à peine répéter l'argument tellement il était trivial, que cette baisse de la TVA ne se répercuterait pas sur la facture de restauration que paieraient les consommateurs ! A-t-on le droit de brandir pareil argument au regard des centaines de milliers d'emplois que cette mesure peut créer ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.) M. Fabius étant une personnalité politique éminente de notre pays, nul ne saurait imaginer qu'il l'ait soudain découvert à l'occasion de son récent passage au Gouvernement !
Aussi, monsieur le Premier minsitre, je vous pose très simplement et très solennellement la question: sur ce sujet précis, pouvez-vous demander à votre ministre de l'économie et des finances de se ressaisir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Christian Pierret, secrétaire d'Etat à l'industrie. Monsieur le député, je vous remercie de votre question qui me permettra de vous rafraîchir la mémoire sur deux points: la baisse de la TVA, jugée plus juste que celle de plusieurs autres impôts, est portée et a été très souvent demandée par la majorité plurielle.
Plusieurs députés du groupe de l'Union pour la démocratie française. Chiche ! Faites-le !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. A preuve tout ce que le Gouvernement a réalisé dans ce domaine depuis trois ans et demi.
Rappelons, puisque vous nous en donnez l'occasion, l'oeuvre accomplie dans ce domaine (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants): baisse de la TVA sur les travaux d'entretien et de rénovation - 40 000 emplois créés (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste); baisse de la TVA sur les abonnements EDF (Protestations et claquements de pupitres sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants)... Je comprends que ce soit désagréable pour vous: vous ne voulez pas admettre que nous avons réalisé tout cela ! (Mêmes mouvements.) Baisse encore sur le tri sélectif et le traitement des déchets; baisse enfin d'un point, de 20,6 % à 19,6 %, du taux normal de TVA ! Au total, et je vous remercie de me permettre de le souligner, monsieur le député, 60 milliards de réduction portant sur les impôts indirects, soit 60 milliards gagnés sur la TVA depuis trois ans et demi ! (Protestations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)
Mais, comme M. Fabius l'a expliqué ici même la semaine dernière...
M. Lucien Degauchy. Du baratin !
M. Bernard Deflesselles. Rendez-nous Strauss-Kahn !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. ... nous n'avons pas pu retenir la baisse de la TVA sur la restauration. Outre le coût qu'elle représenterait - 20 milliards de francs - alors que nous avons par ailleurs l'obligation de maintenir une gestion rigoureuse des finances publiques (Rires sur les bancs du groupe Démocratie libérale et Indépendants), cette baisse ne serait pas autorisée par l'Union européenne, dans la mesure où la diminution de la TVA a déjà fait l'objet d'un accord européen portant sur les travaux d'entretien et de bâtiment.
M. François Goulard. C'est faux !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Par ailleurs, la restauration n'a évidemment pas été oubliée. Ma collègue Marylise Lebranchu m'a demandé de préciser deux choses. («Ah !» sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.) Tout d'abord, la réduction des cotisations patronales, notamment pour la taxe professionnelle, mise en oeuvre depuis plusieurs années, bénéficie directement aux entreprises de restauration...
M. Thierry Mariani. Comme les 35 heures !
M. le secrétaire d'Etat à l'industrie. Ensuite la ristourne de la CSG décidée par le Gouvernement et proposée pour la période 2001 à 2003 augmentera les salaires nets de nombreux salariés du secteur et devrait ainsi contribuer à atténuer les réelles difficultés de recrutement que celui-ci connaît.
C'est là une politique équilibrée, une politique de justice fiscale, une politique de dynamisation de nos secteurs économiques essentiels. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)