Question de : M. Hervé Morin
Eure (3^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
Question posée en séance, et publiée le 26 octobre 2000

M. le président. La parole est à M. Hervé Morin.
M. Hervé Morin. Avant de poser ma question à Mme Guigou, je voudrais conseiller à M. le Premier ministre de faire preuve d'un peu plus de modestie. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Protestations sur les bancs du groupe socialiste.) La loi de finances a été adoptée hier avec dix voix de majorité. Si j'en crois un grand journal du soir, M. le Premier ministre a dû déployer des efforts téléphoniques considérables pour faire en sorte que son budget soit adopté, et les communistes et les Verts ont finalement décidé de s'abstenir. En matière de cohésion, je crois qu'il y a à faire aussi au sein de la majorité ! (Mêmes mouvements.)
Madame la ministre, vous n'avez pas répondu hier à une question de M. Deniaud sur les 35 heures. C'est pourquoi je souhaite vous la poser à nouveau.
Puisque vous n'étiez pas ministre de l'emploi et de la solidarité au moment du vote de la loi, je voudrais vous rappeler les mises en garde incessantes que l'opposition a formulées sur la mise en oeuvre des 35 heures. Aujourd'hui, toutes ces mises en garde se sont malheureusement révélées...
Plusieurs députés du groupe socialiste. Fausses !
M. Hervé Morin. ... réalité.
Nous avons d'abord dit que les 35 heures allaient marquer la mort du SMIC unique. Depuis le 1er juillet 2000, le SMIC unique n'existe plus.
Nous avions dit que les 35 heures entraîneraient l'accroissement de la flexibilité et de l'intensité au travail.
Plusieurs députés du groupe socialiste. Faux !
M. Hervé Morin. Malheureusement, les faits nous ont donné raison.
Nous avions dit que les 35 heures coûteraient cher au contribuable. Elles coûteront, en 2001, la bagatelle de 85 milliards de francs.
M. Bernard Accoyer. Quel gâchis !
M. Hervé Morin. Nous avions dit que les 35 heures provoqueraient une stagnation du pouvoir d'achat et que les salariés touchant les revenus les plus bas souhaitaient gagner plus plutôt que travailler moins.
M. Lucien Degauchy. Tout à fait !
M. Hervé Morin. Jamais le pouvoir d'achat n'a augmenté aussi peu qu'en l'an 2000. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Nous avions dit enfin que les 35 heures ne permettraient pas à l'économie française de profiter pleinement de la croissance mondiale retrouvée. Aujourd'hui, au moins sur ce point, un membre de la majorité nous a rejoints, en l'occurrence Laurent Fabius.
M. Maurice Leroy Bienvenue !
M. Hervé Morin. Alors, madame la ministre, ma question est claire. Oui ou non allez-vous différer la mise en oeuvre des 35 heures, notamment dans les PME, par un régime différent des heures supplémentaires ou par la modification du contingent ?
Plusieurs députés du groupe socialiste. Non !
M. Hervé Morin. Oui ou non, allez-vous demander aux partenaires sociaux de vous faire des propositions en la matière, car il faut toujours, d'abord et avant tout, écouter le terrain, celui de l'économie et des entreprises, plutôt que d'en rester au niveau des dogmes ? Merci de répondre précisément à ces deux questions. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance, du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. le président. La parole est à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité.
Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité. Monsieur le député, ce n'est pas en jouant les imprécateurs et les Cassandre que vous regagnerez la confiance des Français ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)
Vous n'aimez pas les 35 heures, vous venez de le dire et de le répéter. Ce n'est pas nouveau puisque vous vous êtes opposé aux deux lois...
M. Maurice Leroy. Et on a eu raison !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... qui ont permis cette grande mesure sociale qui a puissamment contribué à la reprise de la croissance et à la création d'emplois. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants. - Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe socialiste.)
M. Lucien Degauchy. Non !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. N'oublions pas que, depuis 1997, 800 000 personnes ont retrouvé un emploi. Ce sont 800 000 familles qui ont retrouvé l'espoir ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste. - Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
M. Nicolas Forissier. Ca n'a rien à voir !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. N'oublions pas que 1 300 000 emplois ont été créés et que les 35 heures ont puissamment contribué à ce mouvement... (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. Nicolas Forissier. N'importe quoi !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... puisque 40 000 accords ont été signés, concernant la moitié des salariés de ce pays, plus de 4 millions de personnes, qui n'auraient pas signé si les 35 heures ne leur avaient pas paru favorables.
M. Lucien Degauchy. Et combien n'ont pas signé ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. Cela a permis de créer 200 000 emplois et d'en sauvegarder 30 000.
Et surtout, je voudrais vous rappeler que 80 % des personnes qui travaillent 35 heures sont satisfaites,...
M. Lucien Degauchy. C'est faux.
M. Charles Cova. C'est vous qui le dites ! Il y en a qui préfèrent travailler plus et être payé plus !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... tout simplement parce que cela a entraîné une amélioration des conditions de travail dans les entreprises, sans baisse des salaires (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants), et une amélioration considérable de la qualité de vie.
Alors, oui, monsieur le député, nous maintiendrons le cap...
M. Maurice Leroy. Et les salaires ?
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... fixé dans les lois sur les 35 heures. Il est d'ailleurs prévu que l'on fasse preuve de souplesse pour les petites et moyennes entreprises, en particulier les plus petites d'entre elles, et nous aiderons celles qui ont des difficultés bien identifiées et bien concrètes en améliorant nos dispositifs d'expertise et d'aide.
Voyez-vous, monsieur le député, fidèle à la méthode que j'ai toujours utilisée,...
M. Jacques Myard. Mauvaise !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... je pratiquerai la concertation, et je vous annonce que je recevrai les partenaires sociaux la semaine prochaine, dès que le PLFSS aura été voté par cette assemblée,...
M. François Goulard. S'il l'est ! Ce n'est pas sûr !
Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité. ... et que ce sera évidemment l'un de nos sujets de discussion et de concertation. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste.)