Question de : M. Daniel Chevallier
Hautes-Alpes (1^re circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 4 décembre 1997

M. le président. La parole est à M. Daniel Chevallier.
M. Daniel Chevallier. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
Monsieur le ministre, le 27 novembre dernier, le Gouvernement a pris une décision importante dans le secteur des biotechnologies: il a, en effet, autorisé la mise en culture du maïs transgénique en France. Il est vrai que nous nous trouvions dans une situation paradoxale et pour le moins incohérente à la suite de la décision du 12 février 1997 du gouvernement Juppé, qui a autorisé l'importation de ce maïs, mais a refusé sa culture en France et sa consommation. (Exclamations sur les bancs du groupe du Rassemblement pour la République et du groupe de l'Union pour la démocratie française.)
M. Jean Bardet. Très bonne décision !
M. Patrick Ollier. C'était logique !
M. Daniel Chevallier. Le Gouvernement et vous-même, monsieur le ministre, avez décidé de lever cette incohérence. En fait, deux possibilités se présentaient: ou bien généraliser l'interdiction du maïs transgénique, et certains pays européens comme le Luxembourg ou l'Autriche y pensent, ou bien lever l'interdiction de mise en culture. C'est cette voie que vous avez choisie.
Mais il aurait été nécessaire, me semble-t-il, de tenir un grand débat préalablement à cette décision.
M. Philippe Vasseur. C'est ce que nous avions prévu !
M. Daniel Chevallier. En effet, même si le sujet est très difficile, cela aurait permis d'évacuer nombre d'inquiétudes et de questions qui se posent aujourd'hui. Par exemple, quel était le degré d'urgence de cette décision ? De quelles mesures de sécurité vous êtes-vous entouré pour aboutir à ce choix ? Le fameux principe de précaution a-t-il été appliqué tout au long du cheminement de cette décision ?
De quels moyens disposez-vous pour vérifier l'application de cet agrément sur le terrain ? Enfin, comment entendez-vous, dans les jours à venir, développer le vaste débat public, absolument nécessaire, qui doit prendre en compte tous les aspects, socio-économiques, scientifiques, environnementaux, éthiques,...
M. Patrick Ollier. Très bonne critique du Gouvernement.
M. Daniel Chevallier. ... de l'utilisation des biotechnologies en général et des végétaux transgéniques en particulier ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste et sur divers bancs du groupe du Rassemblement pour la République.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche.
M. Louis Le Pensec, ministre de l'agriculture et de la pêche. Monsieur le député, je reprends totalement à mon compte ce qu'a répondu Dominique Voynet dans la mesure où c'est la position du Gouvernement. Il s'est saisi de toutes les données du problème et a arrêté son choix en toute conscience après que six instances qualifiées se furent prononcées, trois nationales, trois communautaires, sur le maïs Novartis.
J'ajoute quelques considérations qui relèvent plus de l'agriculture.
Le maïs en question permet de ne pas recourir aux insecticides. On utilise pour le maïs des insecticides très polluants. Ce n'est pas le cas avec cette variété.
L'autorisation est limitée dans le temps et révocable. Elle s'accompagne de la mise en place d'un système de biovigilance, ce qui signifie un suivi constant de tous les paramètres d'évolution de cette espèce de maïs transgénique.
Seuls deux Etats en Europe ont refusé la culture d'une telle variété de maïs.
Je note aussi, vous l'avez mentionné, que la décision prise met un terme à la situation incohérente dans laquelle nous étions avec une autorisation d'importer et un refus de mettre en culture.
Nous avons souhaité prendre en compte toutes les dimensions de la question, économique, agricole, mais aussi éthique, philosophique, environnementale. C'est pour cela que nous avons décidé d'engager un grand débat citoyen. L'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques nous paraît le mieux adapté pour le conduire. Les citoyens pourront ainsi donner leur sentiment sur la question au cours du premier semestre de 1998 et valider les choix théoriques des scientifiques. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe socialiste.)