Question de : M. Yves Cochet
Val-d'Oise (7^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2000

M. le président. La parole est à M. Yves Cochet.
M. Yves Cochet. Ma question s'adresse au ministre des transports et elle porte sur le même sujet.
Le Ievoli Sun a sombré au large des côtes françaises, ce matin. Le Premier ministre vient de nous décrire, répondant ainsi pour partie à ma question, les actions mises en oeuvre par le Gouvernement, le plus vite et le plus efficacement possible.
Une question demeure cependant, mais je ne sais pas si nous pouvons avoir pour elle une réponse: le styrène dont 4 000 tonnes sont, en principe, contenus dans les cuves du Ievoli Sun, y est-il encore confiné ou commence-t-il à se répandre ? En ce cas, comment en récupérerera-t-on la totalité ?
Nous avons également remarqué que la société Rina, qui a autorisé la circulation de ce bateau, est la même qui avait autorisé la circulation, hélas ! de l'Erika, l'an dernier. Comment cette société peut-elle être encore active dans la mesure où le Ievoli Sun, qui avait un indice de vétusté de 32 sur une échelle de 0 à 50, était un vieux bateau, donc potentiellement dangereux !
Enfin, comme l'a rappelé le Premier ministre, la présidence française a fait une série de propositions pour renforcer la sécurité maritime. Mais je pense qu'il y manque quelque chose. Ces propositions concernent essentiellement le transport d'hydrocarbures. Or ceux-ci ne représentent que 2,5 % du transport mondial des matières dangereuses.
La présidence française de l'Union ne pourrait-elle proposer à nos partenaires de créer, ce que nous appelons de nos voeux, un corps de garde-côtes européen, à l'instar de celui qui existe aux Etats-Unis, afin de contrôler l'ensemble des transports de produits dangereux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Radical, Citoyen et Vert et sur quelques bancs du groupe socialiste.)
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'Etat au logement.
M. Louis Besson, secrétaire d'Etat au logement. Monsieur le député, vous l'avez reconnu vous-même, M. le Premier ministre a répondu sur l'essentiel de vos préoccupations.
Les produits transportés sont sous surveillance. A cet instant et en l'état actuel de nos informations, aucun signe de fuite n'est à signaler.
En ce qui concerne les sociétés de classification, ce sont des sociétés privées qui interviennent à la demande des armateurs pour une surveillance technique de leurs navires. Elles effectuent des calculs et des contrôles portant notamment sur les structures; après quoi, elles délivrent à chaque navire une cote qui est une attestation de qualité nécessaire aux actes de commerce. Aujourd'hui, seul l'Etat du pavillon contrôle les sociétés de classification auxquelles il a donné délégation. La directive sur les sociétés de classification, qui sera adoptée sous la présidence française, changera radicalement les choses en les soumettant à un contrôle préalable à un agrément européen. En clair, les sociétés de classification auront désormais des comptes à rendre à l'Union européenne.
S'agissant d'éventuels gardes-côtes, inspirés des coast guards américains, l'idée paraît intéressante pour la sécurité maritime. Ils ont fait leur preuve, certes, mais dans leur contexte propre. Il ne faut pas oublier que, dans l'organisation française, le ministère des transports rassemble et coordonne pratiquement toutes les compétences en matière de sécurité maritime.
La vraie question est celle des moyens. Le Gouvernement, et particulièrement Jean-Claude Gayssot, se sont attachés à obtenir des progrès sensibles dans ce domaine. L'hypothèse d'une variante européenne des gardes-côtes a été évoquée. Le débat est engagé à propos de la création d'une structure européenne de sécurité maritime. La présidence française entend faire avancer ce débat vers la création, au sein de l'Union européenne, d'un organe de coordination et d'harmonisation des contrôles qui appuiera l'action des Etats.
Tels sont les éléments de réponse que je pouvais apporter à vos questions, monsieur le député. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, du groupe communiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)