Question de : M. Bernard Cazeneuve
Manche (5^e circonscription) - Socialiste
Question posée en séance, et publiée le 1er novembre 2000

M. le président. La parole est à M. Bernard Cazeneuve.
M. Bernard Cazeneuve. Monsieur le président, je voudrais interroger M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur un sujet qui a déjà été évoqué par plusieurs de mes collègues, à savoir le naufrage, survenu ce matin au large de Cherbourg, du navire italien Ievoli Sun.
Les questions que je lui poserai seront complémentaires de celles qui viennent d'être posées. Mais je voudrais auparavant, au nom de l'ensemble de la population du Cotentin, qui risque d'être touchée par la pollution, et de ses élus, rendre hommage aux marins, ceux de l'Abeille Flandre comme ceux de la marine nationale, qui, avec beaucoup de témérité et d'ardeur, se sont portés au secours des marins italiens dont la vie était en danger.
Nous connaissons le courage des gens de mer, et plus particulièrement de ceux qui sont en l'occurrence intervenus. Il convient, plutôt que d'engager de mauvaises polémiques, que la représentation nationale unanime leur rende hommage. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe du Rassemblement pour la République, du groupe de l'Union pour la démocratie française-Alliance et du groupe Démocratie libérale et Indépendants.)
Monsieur le ministre, je relèverai avec satisfaction qu'il ne s'est pas écoulé plusieurs heures avant que deux membres du Gouvernement ne se rendent sur place pour examiner, avec l'ensemble des autorités locales, les décisions qu'il convenait de prendre afin que la situation soit maîtrisée.
Je souhaiterais vous poser trois questions précises.
Vous avez évoqué à l'instant, de retour de Cherbourg, l'ensemble des contacts que vous avez eus sur place et exposé votre analyse de la situation.
Y a-t-il une possibilité, compte tenu des moyens techniques mis en oeuvre, de contenir rapidement la pollution et d'éviter qu'elle n'ait des conséquences sur la santé de la population ?
Vous savez qu'il existe une spécificité de la Manche, qui résulte du fait que 20 % du trafic mondial des matières dangereuses y transitent, notamment au large du Cotentin.
Peut-on aujourd'hui conforter, dans la continuité du rapport de Jean-Yves Le Drian, les moyens de l'Etat en mer sur la façade atlantique et dans la Manche, qui est une mer particulièrement vulnérable ?
Enfin, quels types de coopération et de collaboration peuvent s'engager entre la France, la Grande-Bretagne et la Belgique pour que, dans la Manche et la mer du Nord, la sécurité maritime soit mieux respectée et que ce type de naufrage ne puisse plus advenir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement.
M. Jean-Claude Gayssot, ministre de l'équipement, des transports et du logement. Monsieur le député, vous avez tout à fait raison de poser le problème sur le plan international.
A ceux qui affirment que la France n'a rien fait, je répondrai que le Ievoli Sun est parti d'un port anglais, qu'il était dans les eaux internationales et que nous n'avons pu intervenir que lorsque l'appel de détresse a été lancé.
On ne peut aujourd'hui faire autrement sauf si, à l'échelle internationale, ce que vous proposez est mis en oeuvre. D'où notre détermination à l'échelle de l'Europe et de l'Organisation maritime internationale.
M. Richard Cazenave. Il y a pas mal de socialistes en Europe !
M. Guy Teissier. Oui ! Mettez-vous d'accord !
M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement. Si les mesures proposées par la France avaient été appliquées, le Ievoli Sun aurait été banni et il n'aurait pu circuler ni arriver dans nos ports. Voilà la vérité !
Il s'agit de mettre en oeuvre tout cela. M. le Premier ministre en a parlé et je ne développerai donc pas.
Le Parlement européen a été saisi de trois projets de réforme de la législation communautaire en la matière. Le processus législatif est actuellement en marche. Mais après l'adoption des nouvelles mesures, qui doit intervenir au mois de novembre, il ne faudra pas traîner des mois, encore moins des années, avant de les appliquer concrètement pour éviter qu'un nouvel accident ne se produise.
Le Parlement de Strasbourg a désigné ses trois rapporteurs, qui travaillent à la rédaction de leur rapport et à la formulation de leurs propositions. Ils s'inscrivent tous trois dans la même démarche que la Commission et le Conseil où, je le répète, il y a eu unanimité.
Le Parlement européen devrait voter sur le rapport et les amendements en séance plénière à la fin du mois de novembre. Le Conseil des ministres prévu juste avant Noël, les 20 et 21 décembre, aura donc à se prononcer. Il faudra alors faire appliquer, sans attendre le délai habituel de deux ou trois ans, les décisions qui auront été prises.
Par ailleurs, une réflexion, y compris autour de Cherbourg, a été engagée sur l'institut à mettre en place pour créer les conditions permettant que l'on soit, au niveau de l'Etat, encore plus opérationnel et encore plus offensif. Cette réflexion est agréée par le Gouvernement, et nous allons y travailler. (Applaudissements sur les bancs du groupe communiste, du groupe socialiste et du groupe Radical, Citoyen et Vert.)